Social - Une enveloppe supplémentaire pour accompagner la mise en place des conférences des financeurs
Dominique Bussereau, son président, et la délégation de l'Assemblée des départements de France (ADF) ne sont pas ressortis les mains vides de leur rendez-vous du 31 mai avec Pascale Boistard.
Pour la secrétaire d'Etat chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, il s'agissait d'"être à l'écoute des départements", avec des échanges autour de la mise en œuvre de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et la récente mission d'appui aux départements sur les difficultés des structures d'aide à domicile (voir notre article ci-contre du 19 mai 2016).
Mais la ministre a également profité de cette rencontre pour annoncer une enveloppe supplémentaire de 5,58 millions d'euros, afin d'accompagner la mise en place des conférences des financeurs. Cette instance - également prévue par la loi Vieillissement (voir notre article ci-contre du 3 mars 2016) - bénéficiait déjà d'un financement de 102 millions d'euros, versés dès le 19 avril par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA, voir notre article ci-contre du 12 avril 2016).
La ministre a confirmé l'annonce de cette enveloppe l'après-midi même, à l'occasion de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
60.000 ou 30.000 euros par département
Ce coup de pouce annoncé équivaut à une hausse de près de 6% et représentera une enveloppe de 60.000 euros pour les 81 départements non préfigurateurs et de 30.000 euros pour les 24 départements préfigurateurs (qui ont déjà bénéficié de financements spécifiques).
En dépit du caractère limité de ces montants - même si l'aide est toujours bienvenue dans la situation actuelle des départements -, il faudra néanmoins que ces derniers signent une convention type avec l'Etat, "prévoyant l'utilisation de la subvention pour contribuer à l'ingénierie de mise en place de la conférence des financeurs" (élaboration du diagnostic des besoins des personnes âgées, recensement des initiatives locales, définition d'un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention, définition des modalités de mise en œuvre et de pilotage du programme). L'Etat versera alors un acompte de 60% à la signature de la convention et le solde à la réception d'une attestation d'engagement financier des frais d'ingénierie.
