Personnes âgées - La CNSA dresse un premier bilan de l'expérimentation des conférences des financeurs
L'article 3 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (voir notre article ci-contre du 16 décembre 2015) prévoit la création, dans chaque département, d'une "conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées". Présidée par le président du conseil départemental, celle-ci comprend des représentants du département et des autres collectivités territoriales, de l'agence régionale de santé (ARS) - qui assure la vice-présidence -, de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), des régimes de base de l'assurance vieillesse et de l'assurance maladie, ainsi que des mutuelles.
Des leviers pour faciliter la mise en place des conférences
La conférence des financeurs "établit un diagnostic des besoins des personnes âgées de soixante ans et plus résidant sur le territoire départemental, recense les initiatives locales et définit un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention". Il est précisé que "les financements alloués interviennent en complément des prestations légales ou réglementaires".
Quelques semaines seulement après la loi du 28 décembre 2015 qui généralise leur déploiement, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dresse un premier bilan des conférences ou, plus précisément, de la phase expérimentale qui s'est déroulée depuis le mois de juin dernier dans 24 départements(*). Celle-ci a notamment permis d'accélérer la préparation des textes d'application. Mais elle a aussi donné l'occasion de se faire une première idée du rôle, de l'utilité et du fonctionnement de ces instances.
Ainsi, "cette préfiguration a permis de déterminer certains leviers facilitant la mise en place des conférences". Parmi ceux-ci, la CNSA cite notamment l'identification et la sensibilisation de tous les "partenaires naturels" de la conférence, la réalisation d'un diagnostic des besoins - qui figure au demeurant dans les missions explicites de la conférence -, ainsi qu'un recensement des initiatives existantes. Ce travail permet ensuite "de concevoir la stratégie commune à adopter et de déterminer les actions prioritaires, sachant que le concours versé par la CNSA doit avoir un effet de levier sur leur déploiement".
Quelles sont les premières actions engagées ?
Toutes les informations recueillies au cours de cette phase de préfiguration vont permettre à la CNSA d'élaborer, "au cours du premier trimestre 2016", un guide technique pour la mise en œuvre des conférences des financeurs. Elles seront également mises à disposition sur l'extranet ouvert, depuis juin dernier, aux territoires expérimentateurs et qui sera étendu à l'ensemble des départements.
Au-delà du retour d'expérience sur la mise en place du dispositif, la phase expérimentale a également permis d'identifier les premières actions déployées par les conférences. La CNSA évoque ainsi trois types d'actions. Tout d'abord - et de façon majoritaire -, les actions de prévention : actions collectives (sur le lien social, la santé et le bien-être, l'habitat...), prévention en foyers-logements, lutte contre l'isolement, soutien aux aidants naturels... Ensuite, le financement d'études venant alimenter la réflexion de la conférence, et portant notamment sur des thèmes comme les aides techniques ou les aidants naturels. Enfin, la mise en œuvre d'actions d'information - sous forme de colloques ou de numéros verts -, portant sur les dispositifs existants et plus particulièrement sur les actions de prévention.
Jean-Noël Escudié / PCA
(*) Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Cher, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Landes, Loire, Lot, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Guadeloupe et la Réunion.
