Maintien à domicile - Une enveloppe de 8,5 millions d'euros pour relancer les Spasad
Intervenant devant le comité de pilotage de la refondation des services d'aide et d'accompagnement à domicile, Laurence Rossignol a annoncé une accélération dans la mise en place des services polyvalents de soins et d'aide à domicile (Spasad). La secrétaire d'Etat chargée de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées et de l'Autonomie a notamment indiqué que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) va attribuer aux agences régionales de santé (ARS) une enveloppe de 8,5 millions d'euros pour accompagner des projets de création de Spasad et consolider les structures existantes.
Trois sources de financement
Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement prévoit en effet, dans son article 34, que "des expérimentations d'un modèle intégré d'organisation, de fonctionnement et de financement peuvent être mises en œuvre, avec l'accord conjoint du président du conseil départemental et du directeur général de l'agence régionale de santé, par les services polyvalents d'aide et de soins à domicile [...] à compter de la publication de la présente loi et pour une durée n'excédant pas trois ans".
La circulaire du 23 avril 2015 sur la campagne budgétaire des établissements et services sociaux et médicosociaux (voir notre article ci-contre du 5 mai 2015) précise : "Ces Spasad intégrés donneront lieu à la signature d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens qui déterminera notamment les modalités de la coordination et d'intégration entre les activités de soins et d'accompagnement à domicile et, le cas échéant, les actions de prévention, ainsi que les financements dédiés. Ceux-ci seront apportés : - pour les activités de soins, par la dotation globale de soins infirmiers déterminée par le directeur général de l'ARS, - pour les activités d'aide et d'accompagnement, par des tarifs horaires, une dotation globale ou un forfait global déterminé par le président du conseil départemental - et, pour les activités de prévention, par les financements mobilisés dans le cadre de la conférence des financeurs créée par le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement ou par d'autres financements déjà existants".
Des structures dont la création remonte à 2004 et qui peinent à décoller
Cette phase expérimentale peut sembler curieuse, alors que les Spasad - qui combinent les compétences d'un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad, volet médical) et d'un service d'aide et d'accompagnent à domicile (Saad, volet social) - ont été créés en... 2004.
Le problème est que ces structures - dont l'intérêt semble évident en termes de prise en charge globale - ne parviennent pas à décoller. Pour plus de 2.300 Ssiad, on compte ainsi moins d'une centaine de Spasad. Bien que relativement modeste, l'enveloppe de 8,5 millions d'euros annoncée par Laurence Rossignol doit donc contribuer à relancer un dispositif en panne, et cela sans attendre l'expérimentation prévue par le projet de loi Vieillissement.
