Handicap / Elections - Une enquête recense les difficultés concrètes d'accès au vote des personnes handicapées
Basée sur des remontées de terrain, une qnuête d'Handéo met en évidence une méconnaissance des règles applicables et des droits des personnes handicapées dont font preuve le plus souvent, malgré leur bonne volonté, les communes et les responsables de bureaux de vote.
A l'occasion des élections, Handéo - association fédérant des grandes organisations du handicap (APF, Apajh, Nexem...) et acteurs du secteur des services à la personne - publie une "note d'avancement" sur les pratiques de vote des personnes handicapées. Intitulée "Elections présidentielles et législatives : favoriser l'accès au vote des personnes handicapées", la note n'est pourtant pas véritablement un plaidoyer pour une meilleure intégration citoyenne, même si cette dimension n'est bien sûr pas absente.
Méconnaissance de la réglementation et bonne volonté
La note synthétise en effet les réponses à un questionnaire renseigné par 189 établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) spécialisés dans la prise en charge des personnes handicapées et ayant mené des actions de sensibilisation ou d'accompagnement de ces dernières en lien avec les pratiques de vote. Les résultats de ces remontées du terrain apparaissent pour le moins mitigées, même si la note rappelle que "la majorité des personnes en situation de handicap ont une autonomie suffisante pour ne pas dépendre d'un professionnel médicosocial dans l'exercice de leur droit de vote et prendre leur responsabilité dans cet acte civique".
Après avoir rappelé quelques repères juridiques, l'étude met en évidence une méconnaissance des règles applicables et des droits des personnes handicapées, malgré la bonne volonté dont font preuve, le plus souvent, les communes et les responsables de bureaux de vote.
En amont du vote, certaines personnes sous tutelle - conservant pourtant leur droit de vote - peuvent ainsi se heurter au refus des familles ou des professionnels de les inscrire sur les listes électorales. De même, le principe d'accessibilité universelle du matériel de vote et des programmes est loin d'être une réalité : absence de traduction en braille et en langage FALC (facile à lire et à comprendre), pas de traduction en LSF (langue des signes française) lors de nombreux meetings... Peuvent également s'ajouter des problèmes qui ne sont pas propres au handicap, comme la difficulté à trouver des personnes de confiance sur la commune pour le vote par procuration.
Des difficultés matérielles... et des réponses maladroites
Les remontées du terrain mettent également en évidence de nombreuses difficultés autour de l'accès au bureau de vote et au choix du bulletin. Outre les problèmes traditionnels d'accessibilité (bureaux installés dans des écoles avec escaliers, par exemple), elles commencent par la difficulté d'accompagnement jusqu'au bureau de vote dans les ESSMS qui ne sont pas ouverts les weekends. Elles se poursuivent avec des isoloirs pas toujours adaptés, des ESSMS faisant aussi état du refus des membres de certains bureaux de vote de laisser la personne en situation de handicap se faire accompagner dans l'isoloir par une tierce personne (ce qui est pourtant parfaitement légal).
De même, l'absence de photos sur les bulletins peut compliquer le choix des personnes handicapées mentales. Il en est de même pour l'absence de bulletins en braille. Autre difficulté : la méconnaissance des dispositions du code électoral permettant de faire signer le registre électoral par une tierce personne en cas "d'infirmité" (expression utilisée par le code électoral).
Enfin, le dépôt du bulletin dans l'urne peut, lui aussi, se révéler problématique, par exemple lorsque l'urne est trop haute pour les personnes en fauteuil. Les remontées du terrain montrent ainsi l'existence de deux postures au sein des organisateurs de scrutin :
ceux qui aident les personnes à glisser le bulletin dans l'urne (par exemple, en penchant l'urne
pour la mettre à leur hauteur)
et ceux qui ignorent qu'une personne "infirme" peut se faire assister et refusent de toucher l'urne ou d'aider la personne.
Conclusion : malgré les initiatives récentes pour mieux expliquer le vote et l'accompagnement des personnes handicapées (voir nos articles ci-dessous), il reste encore à accomplir un important travail explicatif et pédagogique.
