Gens du voyage - Une circulaire veille au bon déroulement des grands rassemblements de l'été
Avec les grands rassemblements estivaux des gens du voyage, une circulaire du ministère de l'Intérieur du 8 juin 2011 appelle les préfets à veiller à leur bon déroulement. Une tâche difficile puisque chaque année connaît son lot d'incompréhension entre élus, riverains et gens du voyage. La circulaire rappelle les obligations de chacun et vise à faciliter le dialogue entre eux.
Depuis la loi Besson du 5 juillet 2000, chaque commune de plus de 5.000 habitants doit posséder une aire permanente d'accueil dont la capacité est déterminée par un schéma départemental d'accueil des gens du voyage. De taille trop modeste pour faire face aux grands rassemblements, ces aires doivent être complétées par des "aires de grands passages" provisoires. Ces aires, rappelle la circulaire, doivent "dans la mesure du possible" correspondre à 4 ha pour 200 caravanes. Elles doivent être planes, équipées en eau, voire en électricité (car les occupants possèdent généralement leurs propres groupes électrogènes), posséder des sanitaires provisoires et faire l'objet d'une collecte des ordures ménagères.
A ce titre, les organisateurs de ces rassemblements, le plus souvent référents locaux de l'association Action grands passages dont la liste est fournie en annexe de la circulaire, doivent faire une demande de stationnement temporaire à la commune concernée. Ces référents sont "les interlocuteurs directs des maires pour fixer les besoins en place de caravanes". Une convention de stationnement cosignée par les maires et les référents fixe les conditions et délais de stationnement, préalablement à l'arrivée des groupes. Une programmation de ces occupations successives doit permettre d'éviter tout chevauchement. "Vous persuaderez les maires de la nécessité de répondre aux courriers des responsables associatifs en soulignant l'utilité de leur accorder un entretien, préalablement aux déplacements envisagés, pour anticiper les besoins correspondants", précise la circulaire.
Le texte rappelle aussi les conditions dans lesquelles l'évacuation forcée des occupants illicites peut s'exercer, en vertu d'une circulaire du 10 juillet 2007. Elle sera ainsi réservée aux communes et intercommunalités ayant rempli leurs obligations au regard du schéma départemental, aux communes qui ne sont soumises à aucune obligation légale mais dotées d'une aire d'accueil ou qui contribuent à son financement et, dernier cas de figure, aux groupements de communes dotés de la compétence pour la mise en œuvre du schéma départemental.
La circulaire rappelle aussi que par manque d'aires de grands passages, il peut être décidé de recourir à des aires temporaires situées "dans le domaine de l'Etat". A défaut, il pourra s'agir du terrain d'un particulier, avec son accord obligatoire ; le tout étant décidé "en bonne intelligence avec les responsables locaux".
Référence : circulaire n°NOR IOCD11157774C du 8 juin 2011 relative à la préparation des stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage.
