Logement - Comment utiliser le Feder en faveur des communautés marginalisées ?

Dans une circulaire du 16 mars 2011, le délégué interministériel à la compétitivité et à l'aménagement du territoire précise les nouvelles possibilités d'utilisation des crédits Feder en faveur des communautés marginalisées. C'est le règlement européen du 19 mai 2010 (modifiant le réglement Feder) qui a ouvert cette possibilité, au moment de l'Année européenne de lutte contre l'exclusion, en permettant de financer le logement des "groupes vulnérables" : réhabilitation, rénovation de parties communes, démolition de logements précaires...  Sans les mentionner explicitement, ce règlement modificatif ciblait particulièrement la situation des Roms. Il fixe à 2% de l'enveloppe nationale Feder sur la période 2007-2013 la limite de crédits disponibles. Les programmes opérationnels régionaux peuvent quant à eux mobiliser jusqu'à 3% de leur enveloppe propre. Mais pour rendre la mesure effective localement, les autorités de gestion (préfets et conseils régionaux) vont modifier les programmes opérationnels en conséquence.
 

Gens du voyage

Les organismes éligibles sont les collectivités et leurs opérateurs, les bailleurs sociaux, les associations et les organismes agréés.
L'objectif est de résorber les bidonvilles et de réhabiliter les quartiers à forte concentration d'habitat indigne. En ce qui concerne les gens du voyage, les crédits pourront financer les locaux d'accueil et les sanitaires dans les aires d'accueil, les villages d'insertion, les terrains familiaux collectifs, etc. La circulaire vise aussi le logement des personnes en grandes difficultés (transformation des foyers de travailleurs migrants en résidences sociales, amélioration des centres d'hébergement d'urgence et des centres d'accueils des demandeurs d'asile).
Les coûts d'ingénierie seront aussi pris en charge pour la réalisation de diagnostics territoriaux, d'enquêtes sociales et l'accompagnement social des bénéficiaires… Les coûts liés au relogement des personnes ou à l'hébergement temporaire durant la durée des travaux pourront également être couverts.

Complémentarité avec le FSE

"L'accès au logement constitue un élément essentiel dans la lutte contre les exclusions qu'il convient toutefois d'intégrer dans une approche globale prenant en compte la pluralité des outils d'intégration mobilisables", précise la circulaire qui souligne la nécessité d'une approche "intégrée". Le logement doit ainsi concourir à d'autres types d'interventions : éducation, santé, inclusion, sécurité et emploi. "Il est préconisé à cet effet de mener préalablement une réflexion partenariale à l'échelle du programme opérationnel Feder, associant les différents acteurs de la réinsertion et du traitement des questions ayant trait au logement", notamment les conseils généraux, précise le Datar.
La circulaire préconise des rapprochements avec le FSE qui permet de financer des projets  d'intégration des personnes en difficulté, de lutte contre la discrimination dans l'accès au marché de l'emploi, ou des actions en faveur des habitants des zones urbaines sensibles…
"Cette nouvelle avancée dans la prise en considération de l'accès au logement par la politique européenne de cohésion vient ainsi compléter l'accès au Feder des programmes de rénovation thermique des logements sociaux intervenue en 2009", rappelle l'Union sociale pour l'habitat.