Hébergement - Une circulaire renforce l'aide à la gestion locative sociale
La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publient une circulaire relative au soutien et au développement de l'offre de logement accompagné par un renforcement de l'aide à la gestion locative sociale (AGLS) des résidences sociales.
Il s'agit en l'occurrence de mettre en œuvre l'un des engagements du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale présenté par le Premier ministre le 21 janvier dernier (voir notre article ci-contre du 22 janvier 2013). En effet, "en complément du développement de l'offre de logements ordinaires accessibles, le plan prévoit que sera activé un programme de soutien à la construction de logements adaptés - résidences sociales et résidences d'accueil - et un renforcement de l'aide à la gestion locative sociale des résidences sociales". Les résidences sociales offrent une capacité totale de 75.500 places et recouvrent différentes catégories, comme les résidences sociales proprement dites, les pensions de famille, les logements privés en intermédiation locative...
L'objectif est de remédier à l'érosion régulière de l'efficacité de l'AGLS - financée par l'Etat -, dont le montant n'a pas été revalorisé depuis plusieurs années, ainsi qu'aux inégalités territoriales dans son attribution. Dans sa forme actuelle, l'AGLS a été mise en place par une circulaire du 31 août 2000.
L'AGLS doit "s'articuler" avec les aides des collectivités
Après avoir rappelé les finalités de l'AGLS et les actions qu'elle finance (régulation de la vie collective au sein de la résidence, prévention de la gestion des impayés, lutte contre l'isolement et médiation vers les services extérieurs mobilisables pour résoudre les difficultés des résidents), la circulaire détaille les nouvelles modalités d'octroi de l'aide. Elle rappelle tout d'abord que les moyens affectés à cette intervention sont majorés de 4 millions d'euros pour 2013 (pour une enveloppe initiale 2013 de l'ordre de 11 millions d'euros). La circulaire précise également que l'utilisation de l'AGLS "doit pouvoir s'articuler avec d'autres aides, particulièrement celles des collectivités locales et celles de l'Etat, notamment l'AVDL [accompagnement vers et dans le logement, NDLR]". Les résidences sociales peuvent notamment bénéficier du soutien financier des départements, mais aussi des communes ou des intercommunalités.
Cette majoration de la dotation doit permettre de réajuster les attributions, d'accorder une aide "aux résidences qui n'en bénéficieraient pas, alors que leur projet social et leur action le justifient". Ceci suppose une définition claire et précise des critères d'attribution au niveau local. Par ailleurs, le montant de l'AGLS peut être modulé en fonction des publics accueillis et du projet social de la structure. La circulaire fixe toutefois des plafonds d'attribution : 12.200 euros pour moins de 50 logements, 20.400 euros entre 50 et 100 logements et 25.000 euros au-delà (avec la possibilité, à titre exceptionnel, de dépasser ce dernier plafond de 20% pour les établissements d'au moins 200 logements). Enfin, la circulaire du 30 mai 2013 précise que l'AGLS doit être accordée à la structure "dans une perspective triennale, sur la base d'une convention d'objectifs qui se déclinera par une convention financière annuelle".
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : circulaire DGCS/DIHAL/DHUP/2013/219 du 30 mai 2013 relative au soutien et au développement de l'offre de logement accompagné par un renforcement de l'aide à la gestion locative sociale (AGLS) des résidences sociales.
