Politique de la ville - Une circulaire prépare les préfets à la distribution des crédits 2018

Le ministre et le secrétaire d’Etat de la Cohésion des territoires ont adressé le 6 février une circulaire aux préfets relative aux orientations de la politique de la ville pour 2018. Son objet est de permettre aux préfets de "prioriser l’allocation des moyens et engager dès à présent la programmation des crédits du programme 147 'politique de la ville'", en leur donnant des orientations générales. Il s'agit en fait d'un avant-goût. Pour deux raisons. D'une part, les préfets de région n'avaient pas encore leurs enveloppes budgétaires (elles devaient être "notifiées dans les prochains jours par le CGET aux responsables des budgets opérationnels de programme (BOP) de niveau régional"). D'autre part, le "plan de mobilisation générale" en faveur des quartiers, lancé par Emmanuel Macron à Tourcoing le 14 novembre (voir nos articles ci-dessous) est en cours de concertation. Il est attendu "au printemps", lors d'un comité interministériel des villes (CIV).

Des orientations générales, très générales

A ce stade, les "orientations générales" de la circulaire sont donc effectivement très "générales" et sans surprise. Il est réaffirmé que "la priorité doit être donnée à la mobilisation des moyens de droit commun". Quant à la programmation spécifique des crédits de la politique de la ville, elle doit suivre trois objectifs : "réduire l'écart de taux de chômage entre les quartiers et la moyenne nationale sur la durée du quinquennat", "renforcer le lien social républicain" (notamment en attribuant le label "40 ans de la politique de la ville – Inventons les territoires de demain" à des actions favorisant le rapprochement des services publics et de la population) et "poursuivre le travail de simplification engagé au profit des associations et d'évaluation". La circulaire indique bien que "ces trois objectifs prioritaires ne sont pas exhaustifs (et) seront complétés par les mesures du plan de mobilisation nationale en cours d'élaboration" (voir encadré).

La répartition des crédits entre départements "selon les critères objectifs de population et de potentiel financier"

La circulaire est plus précise quand elle demande aux préfets de "renforcer le pilotage de la politique de la ville et l’animation des services de l’Etat qui la mettent en œuvre".
Elle indique que le CGET proposera aux préfets de région une "répartition indicative" des crédits à l’échelle de chaque BOP, sachant que "la régionalisation du BOP en 2018 doit permettre au niveau régional de renforcer sa fonction stratégique de définition de priorités régionales et d’appui au niveau départemental, en particulier pour les missions d’évaluation". La répartition des crédits entre départements devra s'opérer "selon les critères objectifs de population et de potentiel financier appliqués depuis trois ans, afin de poursuivre la convergence". Car, pour autant, "nous réaffirmons que l’échelon de référence pour la mise en œuvre de la politique de la ville est le niveau départemental, dans un lien direct avec les collectivités, les associations, les bailleurs, les centres sociaux et les autres partenaires des contrats de ville", écrivent Jacques Mézard et Julien Denormandie.

Un comité d’administration régionale (CAR) chaque année

Les ministres demandent par ailleurs aux préfets de région de réunir chaque année "au moins un" comité d’administration régionale (CAR) dédié à la politique de la ville. "Ce comité doit vous permettre de vous assurer de la mobilisation prioritaire du droit commun et de la bonne articulation de ces moyens avec les décisions d’allocation des crédits de la politique de la ville", précisent-ils.
Les préfets de région doivent aussi organiser "au moins une fois par an" - certains le font déjà - un "séminaire des acteurs de l’Etat chargés de la politique de la ville", ouvert aux directions régionales, directions départementales interministérielles et aux délégués du préfet, "pour favoriser la cohésion de cette politique publique dans la région et instituer une communauté professionnelle". 
 

UNE MOBILISATION NATIONALE A PLUSIEURS MAINS

Les préfets qui - comme beaucoup - s'y perdent un peu dans l'organisation de la mobilisation nationale peuvent relire la circulaire qui leur avait été adressée le 22 décembre (voir aussi notre article Politique de la ville - Une circulaire pour mettre en oeuvre la co-construction du 15 janvier) ou consulter le point que le CGET a eu la bonne idée de rédiger. En résumé, cette mobilisation se traduit par deux démarches menées "en complémentarité". On a d'une part la mission "Borloo". L'ancien ministre de la ministre de la Ville, père de l'Anru et ex-maire de Valenciennes, est chargé par le président de la République de dresser pour "mars 2018" un état des lieux et de faire des propositions d'amélioration des outils existants dont les résultats seraient visibles dans les 5 ans.
En parallèle, dix groupes de travail ont été mis en place à la demande du ministre de la Cohésion des territoires. Ils sont suivis par le Conseil national des villes (CNV) et par les associations d’élus avec le soutien du CGET. Ils planchent chacun sur une thématique : évaluation et indicateurs de suivi (groupe de travail thématique co-piloté par Jean-François Cordet, président de l’Observatoire national de la politique de la ville) ; secteur associatif ; image des quartiers ; apprentissage et formation professionnelle ; emploi ; orientation et parrainage ; culture ; lutte contre les discriminations ; éducation ; sport. A l'échelon local, les services de l'Etat doivent organiser un à trois ateliers thématiques territoriaux afin d'alimenter en propositions les groupes nationaux.
Les résultats de la mission de Jean-Louis Borloo et des groupes de travail thématiques nourriront non seulement le "plan de mobilisation générale" en faveur des quartiers qui sera présenté lors du comité interministériel des villes du printemps mais aussi celui du "Conseil présidentiel des villes" dont on ne connaît pas encore la composition mais dont on sait que la vocation est de durer au-delà du CIV.

OUVERTURE DE LA CAMPAGNE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS "TETES DE RESEAUX"

Le commissariat général à l'égalité des territoires a ouvert la campagne de demande de subvention pour les associations nationales "têtes de réseau" de la politique de la ville. La date de clôture de dépôt des dossiers est fixée au 16 mars. Les soutiens financiers seront accordés aux associations qui contribuent à l'animation et à la qualification des acteurs de terrain ou qui conduisent des projets d'envergure nationale au profit des quartiers prioriraires de la politique de la ville (QPV), "en particulier pour leurs actions contribuant à la vie associative de proximité, au lien social et au renforcement du rôle joué par les habitants".