Politique de la ville - La promesse de "sanctuariser" les crédits pour 2018 ne suffit pas à faire passer les coupes de 2017

Les crédits de politique de la ville seront "maintenus" en 2018, a indiqué Emmanuel Macron le 5 septembre aux préfets (voir notre article ci-dessous). Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, avait la veille vendu la mèche à Sarcelles. Il avait en plus ajouté : "La réussite des quartiers prioritaires est une priorité absolue du gouvernement." Il n'empêche, le décret daté du 20 juillet 2017 et paru dans le JO du 21, annulant 46,5 millions d'euros de crédits de paiement (et 130,4 millions d'euros d'autorisations d'engagement) initialement affectés à la politique de la ville, n'est toujours pas passé (voir nos articles ci-dessous du 25 août 2017). Le décret a précisément touché aux crédits du programme 147 du budget 2017 de l’Etat non encore engagés au 1er juillet et destinés aux programmes d’actions des associations intervenant dans le cadre des contrats de ville.

Annulation des crédits trois jours après un rapport dénonçant le manque de moyens

Le texte est d'autant plus mal passé qu'il est paru trois jours après le rapport sénatorial Guillemot-Létard sur l'application de la loi Lamy de 2014 qui concluait que la réforme de la politique de la ville était "bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens" (voir notre article ci-dessous du 26 juillet 2017).
Une lettre ouverte au président de la République est adressée le 3 août. Rédigée à l’initiative de l’Association des maires Ville & Banlieue de France, elle est signée par 50 élus communaux et intercommunaux "stupéfaits et atterrés" par la nouvelle. Ils alertaient du fait que "en plein milieu d’exercice budgétaire", les conséquences de ce décret conduisant à la perte de 11% des crédits "peuvent être catastrophiques pour la survie des associations qui garantissent la cohésion sociale, pour les bénéficiaires de leurs actions, et plus globalement pour les 5 millions d’habitants des QPV, ainsi que, par voie de conséquence, pour les populations des territoires urbains qui les abritent". La lettre alertait également sur le risque "d’entraîner, dans certains territoires, un désengagement de collectivités cosignataires des contrats de ville qui accroîtra le danger de rupture grave du climat urbain".

Près d'une centaine de maires signataires

Au 11 septembre 2017, le nombre de signataires est monté à quatre-vingts, "de toutes sensibilités" et venant de "31 départements et 11 régions". Parmi eux : le président et la vice-présidente de Ville & Banlieue naturellement, Marc Vuillemot, maire de La Seyne-sur-Mer, et Catherine Arenou, maire de Chanteloup-lès-Vignes. On y trouve aussi les signatures de : André Laignel, maire d’Issoudun, premier vice-président de l’Association des maires de France (AMF), François Pupponi, député-maire de Sarcelles, ex-président de l'Anru, Philippe Rio, maire de Grigny, Patrick Braouezec, président de l’EPT Plaine Commune, Damien Carême, maire de Grande-Synthe, Laurent Cathala, maire de Créteil et président de l’EPT Grand Paris Sud Est Avenir, Cécile Helle, maire d’Avignon, François Garay, maire des Mureaux, Frédéric Vigouroux, maire de Miramas...
Une partie des maires signataires de la lettre ouverte au président de la République se retrouvent dans le mouvement "Bleu Blanc Zèbre". Eux aussi s'étaient "alarmés" de ces annulations de crédits dans une tribune estivale publiée le 5 août dans le JDD, appelant à la rentrée à un "Grenelle de la fraternité dans les quartiers" qui regrouperait "acteurs, experts, collectivités, grands leaders associatifs, monde scolaire, entreprises engagées...". De neuf début août, ils étaient passés à une vingtaine en un mois, parmi lesquels Stéphane Gatignon, maire de Sevran, Michel Heinrich, maire d'Epinal, Marie-Claude Jarrot, maire de Montceau-les-Mines, Frédéric Leturque, maire d'Arras, Gilles Leproust, maire d'Allonnes...
La veille, c'était 19 élus de Seine-Saint-Denis qui "tiraient la sonnette d'alarme", dénonçant "ce gouvernement (qui) continue de cibler les quartiers populaires en mettant à mal les acteurs du quotidien qui assurent leur réussite et leur cohésion sociale", dans une tribune publiée dans le quotidien Libération.

Des Etats généraux à la mi-octobre à l'initiative de maires

Ville & Banlieue, Villes de France et le groupe de maires réunis dans le mouvement "Bleu Blanc Zébre" préparent aujourd'hui le lancement d'Etats généraux de la politique de la ville en vue de "créer un nouvel élan historique, généreux et ambitieux pour enrayer l’enlisement dans lequel se trouve aujourd’hui la politique de la ville et résoudre les problèmes des gens". La date n'est pas encore fixée – ce serait autour de "la mi-octobre" – mais la ville d'accueil est déjà définie, ce sera Grigny. Les thèmes abordés tourneraient autour du soutien aux associations et le respect de leur expertise ; de la nécessaire simplification de la "machinerie" que serait devenue la rénovation urbaine ; des réponses qui existent au chômage des jeunes ; de l'amplification des phénomènes de délinquance, de radicalisation et de repli...
Parallèlement à l'organisation de ces Etats généraux, ces maires de toutes étiquettes politiques demandent au gouvernement "un moratoire absolu sur les décisions estivales : les contrats aidés, le maintien des adultes relais, la baisse des crédits aux associations".
Du côté des professionnels de la politique de la ville, l’Inter-Réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU) demande aussi "que l’Etat revienne sur ces décisions en honorant, a minima, les engagements qu’il a pris vis-à-vis des partenaires du contrat de ville".

Pour l'IRDSU, "le malaise est grand"

"La politique de la ville mérite mieux qu’une 'sanctuarisation de ses crédits' demain", a estimé le conseil d’administration de l'IRDSU du 8 septembre. Une sanctuarisation "dont on comprend encore mal le mécanisme", s'inquiète-t-il d'ailleurs. Et "même si le ministre de la Cohésion des territoires annonce aujourd’hui une 'sanctuarisation des crédits en 2018', le malaise est grand".
En cause, toujours : les mesures budgétaires "drastiques" prises "au cœur de l'été" et "qui touchent notamment la politique de la ville et les contrats aidés". "Ce sont plusieurs centaines de milliers d’euros de crédits qui sont annulés dans certains départements (plus de 2 millions en Seine-Saint-Denis)", rappellent les professionnels. Ils affirment que "les préfectures annoncent aujourd’hui que des projets qui avaient été validés en début d’année, et donc pour beaucoup engagés depuis plusieurs mois, ne seront pas financés par l’Etat". Si bien que "des actions sont annulées ; des projets de réussite éducatives sont amputés ; des associations se retrouvent dans des situations financières inextricables qui vont entraîner des licenciements…".

Petit rappel sur la coordination avec les politiques de droit commun

Ils rappellent quelques principes de base de la politique de la ville. Ainsi, "les crédits de la politique de la ville ne sont que des outils qui s’intègrent dans des politiques complexes et interdépendantes qui permettent par 'effet levier' de mobiliser des moyens beaucoup plus importants, de se coordonner avec les politiques dites 'de droit commun' et d’assurer une vision large des enjeux de ces territoires".
De même, "les contrats aidés ne servent pas seulement à proposer des solutions d’insertion individuelles ; ils structurent l’action sociale et l’économie sociale et solidaire". Y toucher et "des chantiers d’insertion ou des actions éducatives peuvent s’arrêter définitivement, des jeunes demandeurs d’emploi et des chômeurs de longue durée peuvent se retrouver sans solution, des crédits européens importants peuvent être perdus…".

Un appel au dialogue malgré tout

La porte avec le gouvernement n'est évidemment pas fermée. L'IRDSU espère encore "qu'un cap clair et remobilisant soit rapidement fixé avec tous les acteurs de la politique de la ville". Les maires "bleus blancs zèbres" disent "souhaiter le rétablissement d’un dialogue et d’un travail avec le gouvernement sur la définition de priorités pour les quartiers populaires". Et l'association Ville & Banlieue veut voir dans l'annulation des crédits 2017 une décision venant directement du ministère de l’Action et des Comptes publics et dans l'annonce de la sanctuarisation des crédits "une bonne nouvelle attestant que le ministre (Ndlr : de la Cohésion des territoires) a été à l’écoute des élus".
Elle se positionne quoi qu'il en soit "dans une démarche constructive de partage d’analyses, d’enjeux et de réponses". Une démarche qui serait plus aisée de tenir si elle faisait pleinement partie des associations d'élus membres de la Conférence nationale des territoires. Ce qui ne fut pas le cas, lors de son installation, le 17 juillet dernier.