Santé / Politique de la ville - Une circulaire précise les aides de la Caisse de Dépôts aux maisons et centres de santé dans les quartiers
Une instruction interministérielle du 31 mars 2016 précise "les conditions de co-investissement de la Caisse des Dépôts dans le cadre de projets de création, d'extension ou de rénovation de maisons ou centres de santé implantés dans les quartiers prioritaires ou à proximité, dans les quartiers vécus de la politique de la ville". Une précédente instruction, en date du 10 août dernier, avait déjà fixé la liste des territoires prioritaires d'implantation de nouveaux centres de santé (voir notre article ci-contre du 7 septembre 2015).
Priorité à la médecine générale et aux soins infirmiers
Cette opération s'inscrit elle-même dans le cadre de la convention d'objectifs 2014-2020 pour les quartiers de la politique de la ville (QPV), signée entre l'Etat et la Caisse des Dépôts (voir notre article ci-contre du 18 juin 2014). Cet accord prévoit notamment que la Caisse des Dépôts peut cofinancer le volet "investissement immobilier" de projets de structures de soins de premier recours.
L'instruction interministérielle du 31 mars 2016 précise en particulier les types de structures éligibles. Du côté des maisons de santé, seuls pourront être financés par la Caisse des Dépôts les projets "monosites" (tous les professionnels de santé exercent sur un même site). Pour les centres de santé, seront priorisés ceux dispensant une activité de médecine générale et comportant une équipe pluri-professionnelle (avec des paramédicaux), ainsi que ceux pratiquant principalement des soins infirmiers, mais qui ont besoin d'agrandir ou aménager leurs locaux pour accueillir un médecin généraliste.
En termes de nature des projets, l'aide de la Caisse peut porter aussi bien sur des projets de création, d'extension ou de rénovation. En termes d'implantation géographique, les projets doivent être situés soit dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), soit dans un "territoire ou quartier vécu" (au sens de l'Insee) situé à proximité des QPV. Le lieu envisagé doit "faire l'objet d'un consensus entre tous les acteurs (services préfectoraux, ARS, élus locaux)" et, bien entendu, être déficitaire en offre de soins.
49% du montant de l'investissement immobilier
Enfin, pour être éligibles, les porteurs du projet doivent également élaborer un projet de santé (conforme au projet régional de santé) et faire la preuve de la viabilité économique de la structure, à travers la production d'un certain nombre de documents et informations.
Sauf cas particuliers, le co-investissement de la Caisse des Dépôts est limité à 49% du montant de l'investissement immobilier, le solde devant bénéficier de l'engagement d'un ou plusieurs autres investisseurs.
La circulaire du 31 mars détaille également la procédure de sélection des projets, avec une phase de validation des projets par le ministère de la Santé et le ministère de la Ville (les 15 juin et 15 novembre 2016), suivie d'une décision de la Caisse des Dépôts (les 15 juillet et 15 décembre de chaque année). Pour leur part, les ARS doivent transmettre les dossiers présélectionnés aux deux ministères concernés avant le 10 mai ou le 10 octobre.
Jean-Noël Escudié/PCA
Référence : ministère des Affaires sociales et de la Santé, ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, instruction interministérielle DGOS/PF3/CGET/2016/96 du 31 mars 2016 relative aux conditions de co-investissement de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de projets de création, d'extension ou de rénovation de maisons ou centres de santé implantés dans les quartiers prioritaires ou à proximité, dans les quartiers vécus de la politique de la ville.
