Allocations - Une circulaire précise la situation des différents types de volontariats au regard du RSA
Une circulaire du 4 mai 2012 de la direction générale de la cohésion sociale revient en détail sur la question de l'accès au revenu de solidarité active (RSA) des personnes en situation de volontariat. Ce terme de volontariat recouvre des situations très diverses, mais dont le caractère temporaire ou la fragilité conduisent parfois les personnes concernées à se tourner, à un moment ou à un autre, vers le RSA : contrats de volontariat dans les armées, contrat d'engagement de sapeur-pompier volontaire (SVP), service civique, volontariats assimilés au service civique, contrats de volontariat civil ou dispositif "défense deuxième chance". Or, ainsi que le précise la circulaire, "selon le volontariat conclu, les règles applicables pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) diffèrent, notamment concernant l'éligibilité des volontaires et la prise en compte des ressources issues de ce volontariat dans le calcul du RSA".
Face à ces traitements différenciés, la circulaire propose en annexe un tableau très utile retraçant les différents aspects du RSA au regard des différents types de volontariat. Sans passer en revue tous les cas de figure, il apparaît en effet que les réponses varient très fortement d'une situation à l'autre. Le volontaire dans les armées - qui bénéficie d'un contrat d'engagement à durée déterminée sous statut militaire - se voit ainsi pris en compte dans le foyer (ses parents) pour le calcul du RSA. Ses heures d'activité sont comptabilisées pour l'ouverture du RSA jeunes, ses indemnités perçues sont prises en compte pour le calcul de l'allocation, de même que les avantages perçus. Néanmoins, pour corser un peu les choses, on retiendra aussi que le statut, la durée d'engagement et la rémunération varient selon l'arme choisie (gendarmerie, armée de terre, armée de l'air, marine nationale, armement et service de santé des armées)... A l'inverse, aucun des quatre éléments évoqués ci-dessus n'est pris en compte dans le cas du contrat de service civique, alors que trois d'entre eux le sont dans celui du contrat de volontariat assimilé au service civique (activités qui concernent plutôt des étudiants : volontariat international en administration, volontariat international en entreprise, volontariat de solidarité internationale et service volontaire européen) !...
Un vade-mecum précieux pour les services instructeurs
D'autres situations peuvent être qualifiées d'intermédiaires, comme celle des sapeurs-pompiers volontaires. Dans ce cas de figure, trois des quatre éléments considérés sont pris en considération, mais les indemnités perçues par les SPV ne sont pas prises en compte pour le calcul du RSA. Pourtant - dans une allusion à la proposition de loi modifiant la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps de sapeurs-pompiers, déposée auprès de l'Assemblée et qui doit indiquer que cet engagement n'a pas le caractère d'une activité professionnelle - la circulaire prend bien soin de préciser que "le parti pris de cette note est donc de considérer, tant que la loi n'est pas modifiée, que les SPV exercent une activité professionnelle".
En attendant, la circulaire du 4 mai 2012 devrait apporter une aide précieuse à tous les services instructeurs du RSA. Sa lecture devrait aussi conforter dans leur sentiment tous ceux qui pensent que la France possède un art consommé de produire des dispositifs kafkaïens...
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, circulaire n°DGCS/SD1C/2012/104 du 4 mai 2012 relative aux conditions d'accès et aux modalités de calcul du RSA des personnes exerçant une activité de volontaire.
