Biodiversité - Une circulaire précise la déclinaison régionale de la stratégie de création d'aires protégées terrestres
Une circulaire du 13 août 2010, publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Ecologie du 10 septembre, précise les modalités de déclinaison à l’échelle régionale des priorités nationales établies pour la création de nouvelles aires terrestres protégées. Complémentaire de la stratégie sur les aires marines protégées et de l’approche spécifique engagée pour les départements d’outre-mer, la déclinaison régionale de la stratégie de création d’aires protégées terrestres métropolitaines (Scap) doit conduire à la construction d’un "cadre cohérent et partenarial pour la création de nouvelles aires protégées". Il s’agit d’une des mesures prioritaires du Grenelle de l’environnement (actée dans l’article 23 de la loi du 3 août 2009, dite "Grenelle 1") pour faire face à l’érosion de la biodiversité, avec l’objectif de placer d’ici à dix ans 2% au moins du territoire terrestre métropolitain sous protection forte.
Au préalable, un diagnostic patrimonial a été conduit, sous la coordination scientifique du Muséum national d’histoire naturelle et sous l’égide d’un comité de pilotage national associant notamment les représentants des collectivités territoriales, des réseaux de gestionnaires d’espaces naturels, de structures socio-économiques et d’associations de protection de l’environnement. Les résultats de ce diagnostic illustrent "l’impérieuse nécessité de renforcer le réseau des aires protégées pour répondre aux enjeux nationaux de préservation de la biodiversité et de la géodiversité", relève la circulaire. Concrètement, cela doit se traduire par le classement d’ici 2019 de plus de 400.000 hectares sous protection forte. Les déclinaisons régionales devront permettre d’identifier les projets de création d’aires protégées répondant aux priorités de la stratégie nationale.
Une démarche multi-partenariale
La circulaire met en exergue le caractère multi-partenarial de ces déclinaisons régionales et les enjeux de préservation du patrimoine naturel auxquels elles doivent contribuer. La cohérence des actions publiques de préservation du patrimoine naturel et d’aménagement du territoire suppose en effet un partenariat accru avec l’ensemble des acteurs du patrimoine naturel, et en particulier avec les conseils régionaux, la collectivité territoriale de Corse et les conseils généraux. La circulaire invite ainsi les préfets de région "à mettre en place des processus de concertation, pour que les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l’Etat travaillent ensemble, dans le respect du principe de libre administration des collectivités, à l’articulation de leurs outils au bénéfice de la protection du patrimoine naturel et du développement durable du territoire régional".
La circulaire insiste également sur la nécessaire complémentarité entre les déclinaisons régionales de la Scap et les plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacées, le plan national d’actions en faveur des zones humides, les programmes régionaux d’actions en vue de la prochaine évaluation du réseau Natura 2000 et d’autres stratégies, comme celles des collectivités territoriales (en particulier les stratégies régionales pour la biodiversité), ou celles issues des contrats de l’Etat avec ses opérateurs (contrat Etat-Office national des forêts 2007-2011 et "tiers sauvage" du Conservatoire du littoral, par exemple). Ces déclinaisons régionales devront par ailleurs s’articuler avec les schémas régionaux de cohérence écologique ou avec les démarches des comités régionaux "Trame verte et bleue".
La circulaire souligne le caractère itératif de la Scap et de ses déclinaisons locales. Les expertises menées au niveau régional devront compléter l’annexe régionale (issue du diagnostic patrimonial du réseau national des aires protégées) recensant, d’une part, les espèces et habitats, d’autre part, les sites d’intérêt géologique, insuffisamment représentés dans le réseau existant et pour lesquels la création d’aires protégées est à envisager. L’annexe régionale constitue en effet un premier lot de priorités pour identifier les projets de création à prévoir dans les années à venir. Les 463 espèces et 119 habitats expertisés y sont répartis selon trois catégories : espèces et habitats pour lesquels la création d’outils concourant à l’objectif de 2% est préconisée ; espèces et habitats pour lesquels des efforts restent à déployer ; espèces pour lesquelles le réseau national d’aires protégées a été considéré comme satisfaisant. S’agissant de la diversité géologique et souterraine, plus de 120 sites remarquables ont été identifiés (dont une vingtaine au titre du patrimoine souterrain) pour lesquels des mesures de protection doivent être envisagées dans le cadre d’une démarche partenariale intégrant tous les acteurs concernés. Par ailleurs, trente espèces d’invertébrés ont été sélectionnées afin d’examiner la possibilité de créer des aires protégées. Sur la base de cette annexe régionale qui devra être complétée et validée, de nouveaux projets d’aires protégées seront proposés et certains projets en cours pourront être confortés.
Une remontée des propositions issues des déclinaisons régionales est attendue pour le 1er juin 2011, pour examen notamment par le Conseil national de la protection de la nature et le comité de pilotage national de la Scap.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
