Environnement - Un panorama de l'implication des collectivités dans la préservation de la biodiversité
A l'occasion de l'Année internationale de la biodiversité et à l'approche des élections régionales, le comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) vient de publier en partenariat avec la Fédération des parcs naturels régionaux un panorama très complet des actions déployées par les collectivités pour tenter d'enrayer l'érosion de la biodiversité. "L'échelle locale est celle de l'action, indispensable pour mettre en oeuvre les mesures de préservation nécessaires, adaptées aux enjeux et spécificités des territoires", souligne le comité français de l'UICN. Son étude, centrée sur le territoire métropolitain, commence par rappeler le contexte général et les raisons de la dégradation actuelle de la biodiversité et des services écologiques, les réponses apportées au niveau national (Stratégie nationale pour la biodiversité, Grenelle de l'Environnement) avant de détailler les compétences des collectivités en la matière marquées par "une distribution des rôles complexe et imprécise".
La région en première ligne
La région est considérée comme "un partenaire privilégié" pour les politiques environnementales et "pas seulement pour une fonction de coordination et d'impulsion mais également comme un échelon opérationnel". Le conseil régional est ainsi à l'initiative de la création des parcs naturels régionaux - il en existe 44 aujourd'hui en métropole, couvrant 12% du territoire - et il peut créer et gérer des réserves naturelles régionales. La dimension développement durable et préservation de l'environnement fait aussi partie des objectifs des contrats de projets Etat-région (CPER) et cette dernière est également pourvue d'outils d'expertise et de réflexion tels que le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) - structure qu'elle partage avec l'Etat - et le conseil régional de l'environnement. "Echelon de proximité", le département est lui aussi doté d'outils spécifiques qui, même s'ils ne sont pas des instruments réglementaires, contribuent à la protection de la biodiversité : c'est le cas des espaces naturels sensibles (ENS), qui concernent aujourd'hui 73% des départements, et de l'espace agricole et naturel périurbain (EANP) destiné à préserver les terres agricoles et naturelles périurbaines de l'étalement urbain.
L'étude insiste aussi sur la responsabilité croissante des communes et intercommunalités. Au niveau de ces dernières, seules les communautés urbaines possèdent une compétence obligatoire de "protection et de mise en valeur de l'environnement". Mais au titre des services publics de proximité qu'ils gèrent comme l'eau et les déchets, les communes et leurs groupements développent aussi des expériences novatrices témoignant de leur implication dans la protection de la biodiversité et des paysages, souligne l'étude. Elle cite également de nouvelles modalités de prise en compte de la biodiversité par certaines collectivités (renforcement de la protection des espaces via des zonages dans le plan local d'urbanisme, documents stratégiques ou opérationnels intégrant la préservation de la nature comme les agendas 21, journées d'information et de formation, projets de territoire novateurs comme celui de la communauté urbaine Lille Métropole avec création d'un syndicat mixte des espaces naturels métropolitains pour mettre en cohérence les actions des différents acteurs).
Un large éventail d'outils
L'étude détaille ensuite longuement les différents outils à la disposition des collectivités, qu'il s'agisse de ceux liés à la connaissance de la biodiversité (observatoires nationaux, régionaux, départementaux, communaux et intercommunaux, zonages patrimoniaux, inventaires d'espèces menacées, intégration de ces connaissances dans les documents d'urbanisme) ou de ceux qui permettent d'oeuvrer directement pour sa protection (CPER 2007-2013, schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire, directives territoriales d'aménagement, agendas 21, stratégies territoriales pour la biodiversité, Scot, PLU, chartes des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux, plans de gestion des réserves naturelles régionales, contrats Natura 2000, chartes des réseaux de collectivités, contrats des collectivités pour la gestion des milieux naturels, etc.).
Au vu de cet état des lieux, le comité français de l'UICN conclut à une grande hétérogénéité des actions sur le territoire tant dans les modes d'intervention que dans les moyens de mise en oeuvre. "Etant donné l'urgence de la situation, il est important que les collectivités se dotent de stratégies d'intervention sur le long terme, en dépassant les actions ponctuelles ou réalisées en fonction des opportunités, insiste-t-il. Il est également nécessaire d'améliorer l'intégration de la biodiversité dans tous les secteurs d'activités (agriculture, urbanisme, infrastructures, tourisme...) et dans les outils comme les agendas 21 locaux, les documents d'urbanisme..."
Le comité cite plusieurs pistes d'amélioration : une meilleure mise à disposition des connaissances en matière de biodiversité, une plus grande cohérence et coordination entre les différents niveaux de collectivités pour des politiques plus efficaces, un "choix adapté des outils et des opérateurs les plus pertinents" au niveau des territoires pour mettre en oeuvre les politiques et mesures de préservation, une mutualisation des diverses formes de coopération et de gouvernance entre tous les acteurs impliqués, des moyens humains, financiers, réglementaires supplémentaires pour accompagner les nouvelles compétences issues du Grenelle (trame verte et bleue, par exemple). Il estime aussi que l'"adoption de stratégies au niveau régional permettrait de définir un véritable cadre d'action territorial".
Anne Lenormand
