Logement / Asile - Une circulaire pour faire évoluer le parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés
Une "information" du 4 décembre 2017 - qui a néanmoins tout d'une circulaire avec ses 66 pages - précise les perspectives d'évolution du parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés. Bien que traitant de l'hébergement, ce document émane du seul ministère de l'Intérieur. L'objectif affiché est de faire en sorte que le dispositif soit "plus réactif et mieux adapté à la crise migratoire". Pour cela, le document définit quatre priorités : renforcer la lisibilité, l'efficacité et la fluidité des dispositifs de prise en charge des demandeurs d'asile et des réfugiés, développer le parc d'hébergement par des créations de nouvelles places d'hébergement pour demandeurs d'asile, inscrire cette organisation dans le cadre d'une refonte des schémas régionaux d'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés et, enfin, définir une gouvernance "adaptée à chaque niveau de déconcentration".
Accélérer les délais de traitement
Ces objectifs doivent se traduire notamment par une accélération des délais de traitement, "de manière à éviter que, faute de places disponibles ou de dispositifs adaptés, les demandeurs d'asile, les réfugiés ou les personnes déboutées pèsent de manière indistincte et indéfinie dans l'hébergement d'urgence de droit commun ou résident dans des campements de fortune".
Ces orientations ne sont pas vraiment nouvelles, d'où sans doute l'intitulé d'"information" plutôt que celui de "circulaire". Elles se retrouvent, par exemple, dans l'annonce récente de la mise en place d'un dispositif de contrôles des situations administratives au sein des centres d'hébergement, qui a provoqué de vives réactions des associations (voir notre article ci-dessous du 11 décembre 2017). De même, le programme de créations de places est déjà connu (voir notre article ci-dessous du 10 octobre 2017). La note du 4 décembre se concentre toutefois sur les actions à conduire pour l'année 2018.
Une organisation de l'accueil en trois niveaux...
En matière de lisibilité et d'efficacité du dispositif, la note détaille une organisation de l'accueil en trois niveaux. En premier, les CAES (centres d'accueil et d'évaluation des situations), correspondant à une mise à l'abri avec évaluation immédiate des situations administratives. En deuxième niveau, un hébergement adapté notamment aux personnes sous procédure Dublin et procédure accélérée, avec pour objectif une plus grande unité des conditions d'accueil, aujourd'hui très disparates (CAO, Huda, Atsa...). Enfin, en troisième niveau, "un accompagnement renforcé en centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada), pilier de l'hébergement notamment pour les demandeurs d'asile en procédure normale". Les préfets sont également invités à renforcer la fluidité des sorties du parc d'hébergement et à rechercher "une pleine adéquation des parcours des personnes avec leur statut".
Sur les créations de nouvelles capacités d'hébergement, la note d'information reprend le programme déjà annoncé, avec la création de 12.500 places sur les deux prochaines années, dont 7.500 places dès 2018 : 3.000 places en centres provisoires d'hébergement pour les réfugiés les plus vulnérables, 2.000 places en Cada et 2.500 places en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (Huda).
... et trois niveaux de gouvernance
Ces moyens supplémentaires et cette nouvelle organisation devront s'inscrire "dans le cadre d'une refonte des schémas régionaux d'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés", qui devront être réactualisés avant la fin du premier trimestre 2018.
Enfin, en matière de rénovation de la gouvernance, la note d'information prévoit des modalités de pilotage de la politique de l'asile "plus structurées", organisées en trois niveaux. Au niveau national, la définition de la stratégie de la politique de l'asile et animation des acteurs. Au niveau régional : la régulation, la coordination territoriale, la planification et la création des places d'hébergement, ainsi que l'élaboration et le pilotage du schéma régional d'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés. Enfin, au niveau départemental : la coordination opérationnelle de l'ensemble des services de l'Etat, de l'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration) et des acteurs associatifs, aux fins notamment de gestion des situations et orientations individuelles.
A noter : le document s'accompagne d'une quinzaine de pièces jointes, centrées sur la création de structures et allant du calendrier des créations de places de Cada, Huda et CAES à un exemple de convention de fonctionnement d'un CAO (centre d'accueil et d'orientation).
Références : ministère de l'Intérieur, information du 4 décembre 2017 relative à l'évolution du parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés.
