Santé / Social - Une circulaire invite l'HAD à mieux se coordonner avec le secteur médicosocial

Une circulaire signée de Marisol Touraine, en date du 4 décembre 2013, précise le positionnement et les modalités de développement de l'hospitalisation à domicile (HAD). Dans la mesure où elle conforte la médecine de premier recours, qu'elle travaille avec les professionnels libéraux et favorise le maintien à domicile et la coopération entre professionnels de santé, l'HAD "s'inscrit pleinement dans la stratégie nationale de santé".

Vers un doublement de la part de l'HAD

Depuis 2005, elle bénéficie surtout d'une politique volontariste et d'une expansion sur tout le territoire, qui se sont traduites par "un développement très significatif en nombre d'établissements (+140%), de patients pris en charge (+160%) et de journées réalisées (+185%)". La circulaire rappelle également que l'HAD a vu son champ d'intervention fortement accru puisque, depuis 2012, elle peut également intervenir dans les établissements sociaux et médicosociaux, et notamment dans les Ehpad (voir nos articles ci-contre du 13 décembre 2012 et du 16 avril 2013).
La circulaire fixe un objectif de doublement de la part de l'HAD sur la durée des projets régionaux de santé (PRS) en cours, ce qui la ferait passer de l'équivalent de 0,6% du nombre de séjours réalisés en hospitalisation avec hébergement (court et moyen séjour) à 1,2%. Cette expansion se fera par redéploiement, dans la mesure où l'HAD constitue une alternative à l'hospitalisation. Pour atteindre cet objectif ambitieux, la circulaire du 4 décembre 2013 fixe quatre objectifs aux agences régionales de santé (ARS). Le premier consiste à conforter la structure de l'offre d'HAD, pour atteindre une couverture moyenne sur tous les territoires de 30 à 35 patients pris en charge chaque jour pour 100.000 habitants.

Mieux combiner prise en charge médicale et suivi social

Le second objectif vise l'amélioration de l'accessibilité à l'HAD. Ceci suppose en particulier le développement des prescriptions. Environ 70% des HAD étant d'origine hospitalière, la circulaire précise que "le nouvel essor de l'activité de l'HAD ne se produira donc que sous condition d'un effort d'appropriation par les prescripteurs hospitaliers, favorisé par l'engagement des structures d'HAD".
Cette appropriation passe notamment par l'inclusion d'objectifs chiffrés de prescriptions d'admissions dans la contractualisation des ARS avec les hôpitaux. Mais ceci suppose également une diversification des modes de prise en charge et des populations accueillies, notamment vis-à-vis des personnes en établissements sociaux et médicosociaux. A l'égard de ces dernières, la circulaire du 4 décembre précise que "l'extension du champ d'intervention de l'HAD à l'ensemble des personnes accueillies en établissement d'hébergement social ou médicosocial doit conduire à l'accès effectif des personnes concernées à cette offre de soins qui leur permet de bénéficier d'un parcours de soins sans rupture d'accompagnement". En d'autres termes, il importe de mieux coordonner la prise en charge médicale de l'HAD et le suivi social assuré par l'établissement social ou médicosocial. La circulaire annonce d'ailleurs qu'une évaluation spécifique est en cours sur ce point.

Renforcer la continuité des soins

Le troisième axe consiste à renforcer la pertinence du recours à l'HAD, en s'appuyant sur les référentiels déjà publiés ou à venir de la Haute Autorité de santé (HAS). Enfin, le quatrième axe vise à "affermir" les compétences nécessaires aux interventions de l'HAD. En ce domaine, l'essentiel a été fait avec la reconnaissance, en 2009, des établissements d'HAD comme établissements de santé.
Mais il s'agit désormais de veiller à la traduction concrète de cette reconnaissance et de s'assurer des modalités de sécurisation des patients par la garantie de continuité des soins, que doivent mettre en œuvre tous les établissements de santé. Il importe aussi de porter une attention particulière à la coordination avec le médecin traitant avec, le cas échéant, une formalisation de ce cadre d'intervention conjoint.

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence : ministère des Affaires sociales et de la Santé, direction générale de l'offre de soins, circulaire DGOS/R4/2013/398 du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l'hospitalisation à domicile (HAD).