Télécoms - Un tarif social mobile et un accord pour l'accès à internet

"40 minutes, 40 SMS, 10 euros maximum, dans les 6 mois : les chiffres sont simples à retenir !", a plaisanté le ministre de l'Industrie, Eric Besson, le 7 mars à Bercy. Aux côtés de Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat à la Consommation, Eric Besson a cosigné une convention avec les opérateurs "classiques" (Orange, SFR, Bouygues Telecom) et les opérateurs de réseau mobiles virtuels (MVNO : Oméa Telecom, Transatel, Coriolis Telecom, Auchan Telecom, NRJ Mobile, Call In Europe-Zéro forfait), dans laquelle ceux-ci s'engagent à proposer, dans les 6 prochains mois, une offre de téléphonie mobile labellisée par l’Etat : "Tarif social mobile".
Cette offre s'adresse notamment aux bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) socle. Les 40 minutes de télécommunications et 40 SMS pour 10 euros maximum devront être proposés "sans engagement de durée, sans frais d'activation ni de résiliation, et avec un fort niveau de protection des consommateurs", a insisté le secrétaire d'Etat, à l'origine d'un amendement adopté en ce sens lors de la loi de modernisation de l'économie en 2008. "Nous avons bien compris que les services de communication électronique fixe, mobile et sur internet étaient désormais indispensables à nos compatriotes et qu'ils ne pouvaient plus s'en passer, notamment pour trouver un emploi", a poursuivi Frédéric Lefebvre.

20 euros par mois pour un accès TV et internet

Les ministres et les opérateurs ont d'ailleurs profité de cette rencontre pour faire le point sur les travaux de mise en place d’un tarif social sur internet. Alors qu'il n'a fallu que quelques semaines pour aboutir au tarif social du mobile, les discussions semblent plus complexes pour l'accès à internet. "Il y a des avis qui sont différents suivant les opérateurs à ce sujet, même si tout le monde est d'accord sur le principe", a reconnu le secrétaire d'Etat. "Il ne faudrait pas qu'il y ait un tarif des villes et un tarif des champs ! Il faut donc veiller à ce que la future offre sociale à internet soit accessible partout : se posent alors des questions sur le tarif du dégroupage sur le réseau de France Télécom auxquelles l'Autorité de la concurrence et l'Autorité de régulation des communications (Arcep) sont attentives. En outre, si nous allons vers l'inclusion de l'accès dans le service universel de télécommunication, la Commission européenne doit vérifier sa conformité avec le cadre juridique de l'Union", a précisé Eric Besson. Une réunion de conclusion est prévue en juin sur ce dossier, avec l’objectif du déploiement d’un tarif social pour l’internet haut débit avant la fin de l’année. Le Premier ministre, François Fillon, en a déjà fixé le tarif (aux alentours de 20 euros), le 18 janvier dernier, lors de sa visite de l'entreprise Dassault Systèmes dans les Yvelines.

Accompagnement indispensable

"La fracture numérique n'est pas qu'une question d'argent. Il faut une offre à bas coût mais l'accompagnement est indispensable pour savoir installer l'ordinateur, le faire fonctionner, utiliser la téléphonie sur IP, etc.", a commenté pour Localtis Michel Briand, le vice-président de Brest Métropole Océane en charge de l’aménagement numérique du territoire. L'élu local a mis en œuvre dans un quartier "politique de la ville" une initiative d'accompagnement d'un service d'accès à internet pour un euro par mois proposé dans l'habitat social par Numéricable (en plus de 1,30 euros déjà inclus dans le loyer pour la TV). Cette expérimentation s'est déroulée durant 9 mois, jusqu'à novembre dernier. Résultat : "70 nouveaux abonnés sur 600 familles" et les locataires se sont prononcés en faveur de la pérennisation de l'offre sur le quartier de Kérourien. La ville, qui avait déjà un animateur à temps plein sur le secteur, a cependant dû affecter un temps plein supplémentaire à l'opération. Une association (Le boulon) a aussi distribué une dizaine d'ordinateurs recyclés à bas coût. Michel Briand devrait présenter le bilan de cette expérience dans le courant du mois. L'étude sera mise en ligne prochainement sur le site de Brest dédié aux technologies de l'information et de la communication et à leurs usages. Elle révèle notamment que "certains habitants ont fait savoir que le fait de pouvoir uniquement recevoir des appels était un frein pour souscrire à l'offre collective". Des offres comparables sont disponibles à Rennes, Nantes ou Angers par exemple. "Avec Eric Lamoulen [Ndlr : directeur général du bailleur social Le Toit Angevin], nous pensons qu'une offre incluant l'internet, la TV et la téléphonie sortante pourrait être accessible autour de 9 ou 10 euros par mois. A terme, ce surcoût pour le locataire pourrait même être compensé par des services associés à la connexion au Net. Les économies réalisées grâce à la surveillance des consommations de chauffage, d'eau ou d'électricité pourraient ainsi régler la facture numérique", conclut Michel Briand.