Un service public de la rénovation énergétique pour accompagner l'envolée de MaPrimeRénov'
À l'occasion d'un déplacement dans le Loiret, Emmanuelle Wargon a présenté ce 22 octobre "France Rénov'", qui sera opérationnel à compter du 1er janvier 2022 et dont l'accroche est "le service public pour mieux rénover mon habitat". Pour la ministre du Logement, il s'agit de "changer d'échelle pour accompagner tous les Français dans leur projet de rénovation". Il s'agit aussi de se donner les moyens indispensables pour accompagner la rapide montée en charge de MaPrimeRénov' – encore accélérée par les crédits du plan France Relance – et de se mettre ainsi à même d'atteindre les objectifs ambitieux de rénovation énergétiques fixés par la loi "Climat et résilience".
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France Rénov' obéit à une double logique complémentaire. Une logique de simplification – prévue par la loi Climat et Résilience, qui a posé le principe de ce service public de la rénovation énergétique (anciennement service public de la performance énergétique) –, afin de rendre le dispositif plus lisible pour l'ensemble des Français. Et une logique marketing, en fédérant aides et réseaux dans une marque unique, sous la bannière de MaPrimeRénov'. Au-delà de ces aspects, la création de France Rénov' va aussi avoir des conséquences très pratiques dans l'organisation du dispositif et la répartition des rôles. Certains aspects restent toutefois encore à arbitrer dans un décret prévu pour le premier trimestre 2022, selon l'entourage de la ministre.
À partir de l'année prochaine, France Rénov' va ainsi devenir le point d'entrée unique pour tous les parcours de rénovation énergétique des logements privés et, plus largement, pour l'amélioration de l'habitat. Cette entrée se fera sous la forme d'une plateforme internet dédiée, à l'adresse france-renov.gouv.fr (opérationnelle en janvier prochain), ou d'un numéro d'appel unique (0.808.800.700). La plateforme informera sur tous les aspects de la rénovation, permettra de réaliser des simulations en ligne grâce à l'outil Simul'aides et proposera un annuaire des artisans qualifiés RGE (reconnus garants de l'environnement). Le cabinet d'Emmanuelle Wargon prend toutefois soin de rappeler, pour les publics peu familiers d'internet, que le dispositif sera également accessible via l'accueil en agences.
Les réseaux Faire et Pris remplacés par les Espaces conseil France Rénov'
Le réseau des points d'accueil va également être restructuré. Il compte aujourd'hui un peu plus de 1.000 conseillers dans le réseau Faire – auxquels Emmanuelle Wargon est venue expliquer le changement ce matin à Orléans – et environ 5.000 dans celui de l'Anah. La marque Faire va disparaître, de même que les Points rénovation information service (Pris) de l'Anah, pour devenir, dans une logique de guichet unique, les Espaces conseil France Rénov'. Mais, avec aujourd'hui 450 agences, l'organisation du nouveau réseau ne devrait pas être bouleversée.
Selon l'entourage de la ministre, le réseau actuel couvre déjà 98% de la population. Il sera étendu pour couvrir tout le territoire, mais sera surtout restructuré pour harmoniser cette couverture, notamment en termes de nombre de conseillers par habitants. Cette réorganisation se fera "avec le concours des régions et un objectif de couverture au niveau intercommunal", soit "un guichet par intercommunalité". Sachant que la France compte environ 1.250 EPCI à fiscalité propre, atteindre cet objectif supposera "des rapprochements et des collaborations avec les maisons France Services".
Mon Accompagnateur Rénov', le tiers de confiance au cœur du dispositif
L'autre nouveauté réside dans le renforcement de l'accompagnement des ménages. Mon Accompagnateur Rénov' jouera le rôle de tiers de confiance et assurera donc, sous forme d'un interlocuteur dédié et unique, un accompagnement pluridisciplinaire à toutes les étapes du projet de rénovation énergétique. Il pourra notamment conseiller sur la nature des travaux à réaliser, orienter vers des artisans RGE, aider à monter un plan de financement afin d'obtenir des aides publiques ou à souscrire un prêt avance rénovation pour financer le reste à charge, apporter une aide au suivi des travaux et à leur réception... Mon Accompagnateur Rénov' pourra également assurer un accompagnement spécifique auprès des ménages en situation de précarité énergétique, ce qui vise notamment les 4,8 millions d'occupants de passoires thermiques.
Dès 2023, et conformément à la loi Climat et Résilience, le recours à Mon Accompagnateur Rénov' deviendra obligatoire à partir d'un certain montant de travaux, qui reste encore à déterminer. D'autres points restent également à définir dans le décret attendu pour le printemps 2022, comme les modalités précises de fonctionnement de Mon Accompagnateur Rénov'. Autre élément qui reste à trancher : le coût de Mon Accompagnateur Rénov' pour les ménages, même s'il est acquis que le service sera gratuit pour les foyers les plus modestes.
Le ministère précise que Mon Accompagnateur Rénov' pourra être issu du service public, mais aussi du secteur privé (architectes, bureaux d'études...), sous réserve d'un agrément de l'État, ce qui doit rassurer les ménages par rapport à certaines dérives actuelles. Au 1er janvier 2022, les Espaces conseil France Rénov' et les operateurs agréés ou habilités par l'Anah seront les premiers Accompagnateurs Rénov'. L'agrément de nouveaux operateurs sera ouvert à compter de 2023, "pour élargir la cible et finaliser ce nouveau panorama des accompagnateurs". Là aussi, les modalités de ces agréments seront précisées par le décret très attendu du printemps 2022.
MaPrimeRénov' Sérénité remplace Habiter mieux
Autre nouveauté : la création de MaPrimeRénov' Sérénité, à compter du 1er janvier 2022. Celle-ci remplace le programme Habiter mieux, dont l'Anah vient tout juste de dresser le bilan (voir notre article du 21 octobre 2021). Ce changement de nom s'appuie sur "la notoriété de MaPrimeRénov'" et répond toujours au souci de lisibilité. En revanche, le programme conserve ses principales caractéristiques et s'adresse toujours spécifiquement aux 5,5 millions de propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes (éligibles à MaPrimeRénov' Bleu et MaPrimeRénov' Jaune). L'objectif est "d'inciter les ménages à engager des travaux plus ambitieux", grâce à la couverture de 35 à 50% du coût des travaux (qui peut être complétée par des primes spécifiques). A partir du 1er juillet 2022 ces ménages pourront en outre combiner cette aide avec les primes CEE (certificats d'économie d'énergie) ou, pour les travaux les plus ambitieux, de la prime "Coup de pouce rénovation performante".
"Le rôle fondateur joué par l'Ademe et les collectivités locales"
Enfin, sur la question du reste à charge, le ministère rappelle la mise en place du "Prêt avance rénovation" (voir notre article du 2 septembre 2021), garanti par l'État et directement issu du rapport d'Olivier Sichel, directeur général de la Banque des Territoires, sur la rénovation énergétique des logements. Pour l'instant, seuls le Crédit mutuel et la Banque postale se sont engagés à proposer ce prêt dès le début de l'an prochain. Selon l'entourage de la ministre, d'autres réseaux bancaires ont également manifesté leur intérêt, mais rien n'est encore finalisé.
Dans sa présentation de France Rénov', le ministère ne manque pas de rappeler "le rôle fondateur joué par l'Ademe et les collectivités locales". Ces dernières ont en effet "un rôle fondamental à jouer pour réussir le défi de la rénovation énergétique de l'habitat", notamment en poursuivant le développement du réseau avec de nouveaux Espaces conseil France Rénov', en animant et faisant vivre ce réseau (en recrutant et formant des conseillers), en développant une stratégie territoriale pour l'habitat, avec en particulier les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (Opah), des aides complémentaires ciblées...
