Politique de la ville - Un projet de décret borde les futurs "emplois francs"
Un projet de décret, dévoilé par l'agence AEF, fixe le cadre des futurs "emplois francs". Ce dispositif, inspiré par l'association Ville et Banlieue, consiste en une aide forfaitaire à l'embauche de jeunes résidents de zones urbaines sensibles dans lesquelles le taux de chômage est "deux fois plus élevé que dans les unités urbaines environnantes", selon le rapport au Premier ministre relative à ce projet de décret. Prévus par le comité interministériel du 19 février 2013, les emplois francs figurent dans la convention d'objectifs sur les quartiers prioritaires signée entre le ministre du Travail et le ministre délégué à la Ville, le 25 avril dernier (voir ci-contre notre article du 25 avril 2013). Cette convention prévoit la signature de 10.000 emplois francs d'ici trois ans dans dix sites pilotes. Le projet de décret transmis au Conseil national de l'emploi indique que la liste des communes sera fixée par arrêté. Mais les deux ministres avaient déjà mentionné Amiens, Marseille, Clichy-Montfermeil, Grenoble, Lille-Roubaix, Toulouse, Saint-Quentin, Sarcelles, Perpignan et Fort-de-France.
Le bénéfice de l'aide (qui devrait être de 5.000 euros) sera ouvert aux chômeurs de moins de trente ans, résidant depuis au moins six mois consécutifs dans une ZUS et faisant état d'une durée de recherche d'emploi d'au moins douze mois au cours des dix-huit derniers mois.
L'employeur, lui, doit être à jour de ses cotisations et ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste à pourvoir dans les six mois précédant l'embauche. Le candidat ne doit pas avoir fait partie des effectifs de l'entreprise pendant la même période. Enfin, l'employeur ne peut pas bénéficier d'autres aides de l'Etat sur ce même poste (aide à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi), exception faire des aides liées aux contrats de professionnalisation.
Par ailleurs, l'entreprise s'engage à maintenir le jeune pendant deux ans. Le licenciement pour tout autre motif qu'une faute grave, lourde ou pour inaptitude entraîne l'interruption du versement de l'aide et son remboursement.
Le décret fixe par ailleurs les modalités du versement de l'aide. L'employeur devra en faire la demande auprès de Pôle emploi soit avant la signature du contrat soit dans un délai d'un mois. L'aide est versée en deux temps : une partie (déterminée par arrêté) au terme de la période d'essai, et l'autre partie au dixième mois du contrat.
