Politique de la ville - L'ADCF se félicite des orientations du dernier CIV, l'AMGVF et Ville et Banlieue un peu moins

La plus enthousiaste est naturellement l'Assemblée des communautés de France (ADCF) qui dit y retrouver la plupart de ses constats et préconisations. "Les orientations du CIV visent à accroître l'implication des intercommunalités dans les politiques de cohésion urbaine, se félicite-t-elle. Dès 2014, les communautés porteront l'élaboration et la mise en oeuvre d'un contrat unique Etat-communauté-communes associant également les régions et les départements." Ce serait en quelque sorte la consécration de ses propositions "formulées depuis plusieurs années"... au moins depuis 1998, date du rapport Sueur "Demain la ville", rappelle-t-elle. Seul hic : la généralisation de la dotation de solidarité communautaire (DSC) issue du rapport Pupponi. L'ADCF a l'intention d'adresser à ce sujet des "propositions complémentaires ", considérant que "la DSC n'est qu'un levier parmi d'autres pour renforcer l'efficacité de la péréquation financière interne aux intercommunalités".
L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) est nettement moins triomphante. Et aussi moins confiante. Elle "salue les bonnes intentions affichées mais attend encore des précisions", résume le titre de son communiqué.
Au registre des bonnes intentions qui "réjouissent les élus urbains" : la mobilisation du droit commun via les conventions signées avec les ministères, le contrat unique privilégiant une gouvernance intercommunale, la concentration des crédits sur les sites les plus fragiles et l'engagement contractuel des départements et régions, ainsi que l'accent mis sur les questions d'éducation (elle cite la "scolarisation des enfants de moins de trois ans") et d'emploi (la "montée en puissance des emplois francs et d'avenir dans les quartiers").
"Il reste toutefois des interrogations" au président de l'AMGVF Michel Destot. D'abord sur les conditions financières de lancement du PNRU 2 sachant que les grandes villes estiment que c'est à l'Etat de "prendre toutes ses responsabilités, dans un contexte de baisse historique des dotations aux collectivités locales, prévue pour 2014 et 2015". Ensuite, elles aimeraient être rassurées sur les dispositions que le gouvernement entend prendre "pour ne pas abandonner trop brutalement certains territoires sortants de la géographie prioritaire, déjà particulièrement impactés par la crise industrielle".
L'AMGVF exprime enfin sa préférence pour un projet de loi unique Ville, Logement et Urbanisme contenant la réforme de la géographie prioritaire que deux textes distincts, comme cela a été annoncé en CIV.
Le président de l'association des maires Ville et Banlieue de France, Renaud Gauquelin, semble attendre de pouvoir juger sur pièce la déclinaison "concrète" des 27 décisions du Comité. Il exprime, entre les lignes du communiqué de presse, ses doutes sur la pérennité de leur financement. "Le montant de la DDU, de la DSU, de la péréquation ainsi que celui alloué à l'indispensable Anru II seront les concrétisations indispensables à la volonté affichée du gouvernement", prévient-il, rappelant que "cela ne pourra évidement se faire qu'au détriment des territoires les plus favorisés"… sous-entendu que ceux-ci ne se laisseront pas faire.
A part cela, il se félicite de "l'engagement du gouvernement dans nos territoires", souligne "le travail remarquable" de François Lamy, apprécie "le fléchage vers nos territoires de banlieues d'un certain nombre de dispositifs", reconnaît avec satisfaction "beaucoup de propositions" issues des 120 propositions éditées par Ville et Banlieue en mars 2012.