Un programme CEE pour l’achat d’un autocar ou autobus électrique ou la réalisation d'une opération de rétrofit
Bonne nouvelle pour les autorités organisatrices de mobilité et les opérateurs du transport de voyageurs : un nouveau programme de certificat d’économie d’énergie (CEE) visant à faciliter l’achat ou la location (minimum 60 mois, hors reconduction tacite) d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ainsi que le rétrofit électrique d’un tel véhicule a vu le jour avec un arrêté du 20 décembre dernier (voir notre article du 10 janvier) et concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2028. Le montant du CEE varie notamment en fonction de l’année de l’opération, de la taille (standard ou "grande capacité") du véhicule acheté ainsi que, pour les autobus, de la taille de l’agglomération à laquelle appartiennent les communes que ces véhicules sont appelés à desservir (elle est plus importante pour les agglomérations de moins de 250.000 habitants).
Les CEE dédiés aux transports se font plutôt rares. La lettre d’information "CEE" de décembre dernier du ministère de la Transition énergétique montrait qu’entre le 1er janvier 2022 et le 30 novembre 2023, le secteur ne représentait que 2% des CEE délivrés pour des opérations standardisées et spécifiques, très loin derrière le bâtiment (37,5% pour le résidentiel précaire, 30% pour le résidentiel ‘autre’, 9,6% pour le tertiaire) et l’industrie (15,8%).
