Réemploi des véhicules : le Sénat adopte la proposition de loi en faveur des mobilités solidaires
Le Sénat a adopté, en première lecture, ce 13 décembre, la proposition de loi (PPL) écologiste visant à favoriser le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires. La Chambre haute a voté à l’unanimité ce texte porté par l’ancien sénateur du Morbihan, Joël Labbé, Guillaume Gontard et plusieurs de leurs collègues. La PPL, qui doit désormais poursuivre sa route à l’Assemblée nationale, autorise les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - sur la base du volontariat - à réemployer les véhicules peu polluants, initialement destinés à aller à la casse dans le cadre de la prime à la reconversion, pour en faire bénéficier les personnes défavorisées au sein de systèmes de location de véhicules à prix modiques. Ce dispositif pourrait être rapidement opérationnel et permettrait ainsi d’allonger la durée de vie d’environ 16.000 véhicules par an, classés au minimum Crit'Air 3, pour favoriser la mobilité solidaire, en particulier dans les territoires ruraux. Un vrai coup de pouce aux collectivités volontaires qui pratiquent déjà la location solidaire de véhicules - à l’exemple de la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche - en lien étroit avec le réseau des garages solidaires et essentiellement grâce aux dons de véhicule.
Le ministre délégué chargé des transports, Clément Beaune, a salué "cette démarche pragmatique", mais aurait souhaité "un ciblage plus étroit" sur les seuls véhicules rétrofités. L’amendement défendu en ce sens par le gouvernement a cependant été rejeté par le Sénat. "Il est illusoire de penser que ce dispositif fonctionnerait si on le limitait aux seuls véhicules rétrofités, (…) un rétrofit coûtant 10.000 à 15.000 euros, le gisement de véhicules serait très insuffisant", s’en est expliqué le rapporteur du texte Jacques Fernique.
En commission (voir notre article du 7 décembre) puis en séance, le Sénat a toutefois complété le texte initial pour encadrer davantage ses conditions de mises en œuvre notamment dans un souci de contenir les nuisances environnementales. Concrètement, seront éligibles au dispositif de location solidaire les véhicules essence Crit’Air 3 et certains types de véhicules ayant fait l’objet d’une opération de rétrofit. Une obligation d'inspection préalable certifiant la conformité du véhicule aux normes de sécurité avant leur remise à titre gracieux aux AOM a également été introduite. Les modalités de cette inspection sont renvoyées à la convention passée entre l'AOM et les parties prenantes.
Enfin, pour ne pas alourdir les obligations des collectivités en matière de verdissement de leurs flottes, il est précisé explicitement que les véhicules remis aux AOM dans ce cadre ne seront pas décomptés comme faisant partie de leur parc.
