Compétence mobilités : Intercommunalités de France plaide à nouveau pour l’ouverture d’une session de rattrapage
Lors du 33e congrès d’Intercommunalités de France, le président Sébastien Martin a plaidé à nouveau pour l’ouverture "d’un nouveau round, d’un an, afin de permettre aux communautés de communes de prendre la compétence mobilités". Près de quatre ans après l’adoption de la loi d'orientation des mobilités (LOM), les questions de gouvernance restent prégnantes. Tout comme celle du financement, singulièrement en milieu rural où le versement mobilité ne permet pas de répondre aux défis des transports décarbonés. Ce qui n’est pas sans inviter certaines intercommunalités à la prudence…
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"Nous sommes condamnés à la route". Intervenant à l’atelier "Une mobilité décarbonée pour tous les résidents des espaces ruraux", tenu lors de la 33e convention d'Intercommunalités de France, Éric Corréia, président de la communauté d’agglomération du Grand Guéret, se fait défaitiste. Dénonçant "des politiques gouvernementales qui prônent la bagnole", il assène : "Tant qu’on reste sur ces priorités (évoquant la liaison autoroutière Castres-Toulouse – voir notre article du 10 octobre –, mais aussi le grand projet ferroviaire du sud-ouest – voir notre article du 14 septembre), ne demandons pas aux collectivités de régler le problème". Il confesse également que si son intercommunalité, une communauté d’agglomération, n’a pu échapper à la compétence mobilités, "qui nous coûte beaucoup", il a dissuadé les communautés de communes qui le sollicitaient de prendre en charge cette dernière. Il déplore encore que "le transport en commun stagne" (voir notre article du 2 octobre) et que "s’il ne manque pas d’idées", il se heurte "aux difficultés administratives" ou encore "au manque de moyens, de dialogue et de coordination".
D’abord, créer l’offre !
"La solution miracle n’existe pas", concède Pauline Godet, présidente de la communauté de communes Bugey Sud – qui a notamment déployé une offre de location longue durée de vélo à assistance électrique. Mais l’élue n’apparaît pour autant nullement résignée. "On tâtonne. On a le droit de se tromper". Pour Jean-Yves Brenier, président de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné, il faut garder en tête que "le monde de demain sera complètement différent" et ne pas oublier de penser "l’immobilité". Pour lui, une chose est sûre : "Remplacer l’autosolisme carboné par l’autosolisme électrique est une solution petit-bras". La solution passe par "une multiplication de l’offre", tous azimuts : "voiture électrique [confortant l’idée qu’elle reste 'une partie de la solution' – voir notre article du 4 octobre], covoiturage, transports en commun, vélo…", appuie Francis Demoz, délégué général du Laboratoire de la mobilité inclusive. "Si en ville, il faut décarboner l’offre, dans le rural, il faut la créer !", scande Antoine Chéreau, président de la communauté d’agglomération Terres de Montaigu. Et s’il faut "réfléchir à l’articulation entre les territoires, puisque aucun n’est séparé des autres", ce dernier insiste également sur la nécessité de "ne pas penser qu’aux liens entre les territoires". "50% des mobilités sont intra-territoriales et font moins de 5 km", avait préalablement mis en avant Jean-Yves Brenier. "D’où l’idée que la communauté de communes est la plus à même de travailler ces mobilités fines", conclut-il.
Nécessaire dialogue entre collectivités
Sans surprise, la question de la gouvernance des mobilités a largement concentré l’attention. Comme au dernier congrès de Régions de France (voir notre article du 28 septembre), un constat fait l’unanimité : "Le besoin de dialogue, singulièrement entre la région et les intercommunalités", prévient Antoine Chéreau, qui est aussi premier vice-président du conseil régional des Pays de la Loire. Jean-Yves Brenier déplore en la matière "un impensé de la LOM [loi d'orientation des mobilités], l’absence de création d’instance de dialogue inter-territorial". S’il pointe lui aussi "le besoin de fédération des acteurs" et "d’animation de l’écosystème", Francis Demoz invite néanmoins à avoir "une interprétation assez libre des outils de la LOM". Prenant l’exemple des plans d’action commun en matière de mobilité solidaire (PAMS), qui tardent à voir le jour (voir notre article du 30 janvier) - "les premiers devraient sortir en Hauts-de-France en janvier", annonce-t-il - il alerte : "On ne va pas encore créer un énième comité !"
Session de rattrapage ?
Quatre ans après la LOM, les débats ont montré que la situation est encore mouvante. Dans son discours d’ouverture du congrès, le président d’Intercommunalités de France a une nouvelle fois (voir notre article du 26 septembre 2022) appelé "à l’ouverture d’un nouveau round, pendant un an, permettant aux communautés de communes qui souhaiteraient se saisir de la compétence mobilité de le faire". Il estime qu’ "aujourd’hui, de nombreux présidents de communautés de communes regrettent de ne pas l’avoir fait en 2021", dans une période, marquée par la crise sanitaire, qui ne s’y prêtait guère. Vice-président de la région Centre-Val de Loire, Philippe Fournié n’y est pas hostile, mais pose trois conditions. D’abord, "permettre également aux communautés de communes qui ont pris la compétence de revenir sur leur décision" – convaincu qu’"il y aura un petit reflux". Ensuite, "travailler le financement". Enfin, "les régions doivent le savoir rapidement". Dans la salle, un élu de la communauté de communes Cœur de Beauce conforte sa position : "On peut rouvrir 3 ou 4 fois la période, à un moment il faut choisir ! Et choisir en fonction de ses moyens. C’est l’absence de ces derniers qui nous avait conduits à laisser la compétence à la région. Et nous ne changerons pas d’avis", explique-t-il.
Un versement mobilités inadapté au monde rural
C’est l’autre constat qui fait consensus : "En territoire rural, le versement mobilités ne produit pas suffisamment", explique Clément Peyrilles, chargé de mission Mobilités à Intercommunalités de France. Sébastien Martin a de nouveau indiqué qu’il "ne souhaite pas [sa] remise en cause". Même inchangé, la difficulté n’en reste pas moins grande pour des collectivités confrontées "à un mur de financements" – et qui plaident pour la création d’une recette "pérenne, affectée, immédiate et dynamique" (voir notre article du 29 septembre). Aussi, pour le président d’Intercommunalités de France, aucun doute : "Les communautés de communes sauront se saisir de l’enveloppe de 30 millions d’euros pour les zones rurales", évoquant le fonds de 90 millions d’euros sur trois ans prévu par le plan France Ruralités (voir notre article du 15 juin). Et de prévenir qu’"elle sera rapidement insuffisante". Côté utilisateurs, Francis Demoz plaide pour "travailler à l’éducation" des concitoyens pour les convaincre de se déplacer autrement, plutôt "qu’une succession de chèques d’urgence".
Qui trop embrasse, mal étreint ?
"Il faut aussi se fixer des limites", alerte Pauline Godet, confrontée à des "exigences de plus en plus grandes" de certains. Et d’évoquer le cas de "ce médecin qui refuse de prendre la nouvelle ligne de bus desservant l’hôpital parce qu’il fonctionne au diesel et pas à l’hydrogène…". "À trop vouloir accélérer, on peut se retrouver face à des coups de freins", avertissait en ouverture du congrès Sébastien Martin. "Il faut trouver un chemin entre l’intensification de l’action (en faveur de la transition écologique) et le risque de perdre nos concitoyens", lui avait fait écho le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu. À n’en point douter, il est étroit. Jean-Yves Brenier observe "des résistances très fortes aux transitions, car les habitants ont le sentiment qu’ils vont être les perdants de l’histoire". Si l’élu évoquait en particulier la mise en place des zones à faibles émissions-mobilité dans les agglomérations, toujours explosive (voir notre article du 12 octobre), les débats ont à nouveau (voir notre article du 5 juillet) montré combien les ruraux n’en étaient pas moins en première ligne.
