Intercommunalités de France s'oppose à "toute remise en cause" de la perception du versement mobilité par les intercos
Dans un courrier adressé à Carole Delga, présidente de Régions de France, Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France, dit s'opposer "à toute remise en cause de la perception du versement mobilité par les intercommunalités". Après la demande exprimée par Carole Delga et plusieurs élus des instances de Régions de France, lors de leur récent congrès à Vichy (lire notre article) de mettre en place un financement partagé du versement mobilité que peuvent aujourd'hui lever les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération ainsi que les communautés de communes compétentes, Intercommunalités de France dit vouloir "attirer l'attention sur le fait que l'échelle du bloc local est la seule pertinente pour construire les compromis et arbitrages entre collectivités et entreprises", souligne-t-elle dans un communiqué. En marge des rencontres nationales de France urbaine à Reims le 23 septembre, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, aurait assuré aux dirigeants de France urbaine que de son point de vue "il n’y a pas de raison que le versement mobilité bouge."
Intercommunalités de France plaide par ailleurs pour l'ouverture d'une nouvelle période de délibérations "pour permettre aux communautés de communes qui n'auraient pas été en mesure de correctement étudier l'option du transfert de la compétence d'organisation des mobilités (AOM) de le faire". Elle estime en effet qu''au vu des disparités régionales dans ces prises de compétences, le délai octroyé en 2021 s'est avéré "largement insuffisant."
