Volet mobilités des CPER : une première étape jugée "insuffisante" par les régions

Alors qu'elles sont censées constituer la "première étape" du plan d'avenir pour les transports, les conditions de l'ouverture des négociations sur le volet mobilités des contrats de plan Etat-Régions (CPER) 2023-2027 présentées ce 7 juin par le gouvernement sont jugées insuffisantes par Régions de France. Dans un communiqué diffusé ce 8 juin, l'association estime que "cette 'première étape' ne sera pas à la hauteur de leurs attentes dans son montant, dans son calendrier et dans son ampleur, pour atteindre les objectifs de la transition écologique sur lesquels la France s’est engagée". "La transformation écologique de la société et la réponse au défi du changement climatique imposent des choix immédiats, souligne Carole Delga, présidente de Régions de France. Les régions attendent de l’Etat une mobilisation beaucoup plus puissante, non seulement sur les études mais également sur les travaux dans les infrastructures, pour espérer produire un 'choc d’offres' en faveur du train et des mobilités décarbonées. Nous devons aller plus vite désormais."

Retard du plan d'avenir pour les transports

Pour les régions, "l’amplification attendue des investissements de l’Etat, amorcée dans le cadre du plan de relance, n’est pas au rendez-vous : aux efforts successifs de 7,1 milliards d'euros pour le CPER 2015-2020 puis de 1,7 milliard d'euros en 2021-2022, se sont ajoutés 2,9 milliards d'euros dans le cadre du plan de relance et de la loi d’orientation des mobilités, soit un total de 11,7 milliards d'euros sur la période 2015-2022 (1,45 milliard d'euros/an)." Or, soulignent-elles, la "première étape" du Plan d’avenir pour les transports représente 8,6 milliards d'euros d’engagements de l’Etat pour les cinq prochaines années, "soit 250 millions d'euros supplémentaires par an" alors que le Comité d’orientation des infrastructures, estimait le besoin global de financements à 84,3 milliards d'euros pour la période 2023-2027, avec un effort attendu de l’Etat de 28,9 milliards d'euros, rappellent-elles.

Avec un Plan d’avenir pour les transports "déjà en retard sur ses objectifs", "les mandats de négociation placeront donc les régions et les préfets devant la responsabilité des choix à opérer entre des projets pourtant nécessaires, compte tenu de l’insuffisance des engagements", prévient Régions de France.
Pour Franck Leroy, président de la commission mobilité, transports, infrastructures de l'association et président de la région Grand Est, "la hausse annoncée par le gouvernement contribuera d’abord à entamer un rattrapage du retard, à débuter les études sur le développement des services express régionaux métropolitains et à prendre de nouvelles initiatives en faveur du vélo, de l’accessibilité, du fret et des ports. Il s’agit d’une première avancée qui appelle à être poursuivie".

Nombreux points en suspens

Enfin, alors que "l’investissement dans les infrastructures de transport, et en priorité dans le ferroviaire, répond à tous les défis que le pays doit relever", Régions de France estime que les objectifs annoncés par le gouvernement "ne permettent pas d’apprécier réellement la réalité de l’ambition annoncée : l’effort de régénération du réseau et la réforme du modèle des péages de SNCF-Réseau restent incertains, les mandats pour les infrastructures de mobilité en outre-mer et en Corse ne sont pas attendus avant le second semestre, les taux de cofinancement fixés dans le cadre de la négociation ne sont pas annoncés et, plus encore, l’impasse en fonctionnement pour les Régions n’est pas réglée, qu’il s’agisse de la hausse exorbitante du coût des péages ferroviaires ou de celle de l’énergie, pour laquelle les régions, hors Ile-de-France, ne recevront aucune aide de l’Etat".