Décarbonation des transports : le gouvernement annonce le lancement d'un "plan d'action national en faveur du rétrofit"

Alors que le rétrofit peine encore à décoller en France (lire notre article du 4 mars dernier), le gouvernement a annoncé ce 26 avril le lancement d'un "plan d'action national" en faveur de ce dispositif permettant de substituer à la motorisation thermique d'un véhicule une motorisation électrique à batterie, à hydrogène ou hybride rechargeable.  Dans la perspective de la neutralité carbone en 2050, la décarbonation du secteur des transports est un élément clé et dès 2035, la commercialisation de nouveaux véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers thermiques sera interdite en Europe. Pour les 20 millions de voitures et de camions déjà en circulation en France, le gouvernement souhaite donc "accélérer le développement d’une large offre de rétrofit". Après une phase de concertation avec la filière qui s’est achevée début 2023, trois "chantiers prioritaires" ont été identifiés, assortis d'une série de mesures dont la plupart sont déjà en vigueur mais restent peu connues.

Simplification de la réglementation

Le premier chantier vise "la simplification de la réglementation". La démarche a déjà été engagée à travers la suppression, au 1er janvier 2023, de la clause de détention préalable à la conversion du véhicule. "Les conditions d’attribution de la prime au rétrofit prévoyaient que le demandeur, pour bénéficier de l’aide, devait avoir acquis depuis au moins un an le véhicule qu’il souhaitait transformer, explique le gouvernement dans un communiqué. Cette clause de détention préalable, ainsi qu’il ressort de la consultation, empêchait les professionnels souhaitant eux-mêmes acquérir des véhicules pour les 'rétrofitter' de les revendre ou remettre en location avant un an, sauf à perdre, pour leurs clients, le bénéfice des aides". "Cette restriction a été supprimée, ce qui facilitera grandement la mise en place de tels schémas d’acquisitions-rétrofit par des professionnels et, par conséquent, le développement du marché", estime-t-il.
Pour aller plus loin, il dit étudier des mesures pour préciser et simplifier les possibilités de rétrofit en introduisant des flexibilités techniques et administratives supplémentaires. Une consultation publique du projet d’arrêté modificatif sera lancée début mai.
Le gouvernement veut aussi soutenir la définition d’un cadre européen pour le rétrofit, afin d’harmoniser les différents cadres nationaux et de créer un véritable marché européen.

Primes à l'acquisition de véhicules rétrofités

Le deuxième axe du plan passe par le renforcement du soutien et des primes. Le montant maximal de la prime au rétrofit a été augmenté de 1.000 euros au 1^er janvier et pour les ménages très modestes et modestes considérés comme "gros rouleurs", cette prime peut désormais atteindre 6.000 euros pour la transformation d’une voiture particulière et 10.000 euros pour celle d’un véhicule utilitaire léger. Dans une zone à faibles émissions (ZFE), une surprime comprise entre 1.000 euros et 3.000 euros en cas d’octroi d’une aide locale vient compléter ces montants. Le rétrofit a également été rendu éligible, par la loi de finances pour 2023, à l’expérimentation du prêt à taux zéro mobilité dans les ZFE en dépassement régulier des normes de qualité de l’air.
Par ailleurs, les véhicules lourds rétrofités sont éligibles à l’appel à projets "Ecosystème des véhicules lourds électriques", doté d’une enveloppe de 60 millions d'euros pour l’année 2023, les aides à l’acquisition pouvant atteindre jusqu’à 150.000 euros selon le type de véhicule.
Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement assure vouloir encore "renforcer les dispositifs de soutien et les primes à l’acquisition de véhicules rétrofités, pour toutes les catégories de véhicules", sans donner plus de détail.

Mesures pour la filière

Le troisième chantier concerne le soutien au développement de la filière rétrofit. Une enveloppe "jusqu’à 20 millions d'euros pourra être consacrée aux investissements contribuant au développement de l'offre, dans le cadre des différents appels à projets de France 2030", indique le plan. Un appel à projets intitulé "Soutien aux projets d'investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants" a ainsi été lancé en février dernier et reste ouvert jusqu’au 15 mai prochain à 12h00.
L’Etat accompagne aussi les démarches de conception et d’homologation des prototypes dans le cadre des investissements de recherche et de développement industriel. A ce titre, les coûts de développement et de tests pour se préparer à l’homologation pourront être pris en charge dans le cadre de l’appel à projets CORAM 2023 qui vise à soutenir les projets de recherche et de développement, portés par des entreprises de la filière automobile et mobilité routière.
Enfin, le gouvernement souhaite "accompagner la structuration de cet écosystème à travers la mise en réseau des prestataires, en encourageant la mutualisation des investissements". Dans ce cadre une "Task-force Rétrofit sera initiée avant la fin du premier semestre, en lien avec la fédération Mobilians", précise-t-il.