Environnement - Lutte contre la pollution de l'air : l'arrêté permettant le "rétrofit" des véhicules lourds est paru
L'arrêté permettant le "rétrofit" des véhicules lourds a été publié au Journal officiel le 7 juin 2013. Ce texte, qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain, permet la mise en oeuvre d'une mesure figurant dans le plan d'urgence pour la qualité de l'air présenté le 6 février dernier, consistant à équiper les véhicules lourds en service de dispositifs permettant de réduire les émissions de particules ou d'oxydes d'azote (NOx) ou les deux à la fois. "Cet arrêté permettra aux collectivités de limiter l'accès à certaines zones urbaines aux véhicules les plus respectueux de l'environnement, et aux transporteurs d'équiper et de valoriser leurs flottes disposant de systèmes de dépollution performants", a précisé le ministère de l'Ecologie dans un communiqué. Sont visés les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, les véhicules de transport en commun de personnes et les grosses camionnettes de moins de 3,5 tonnes ayant les mêmes moteurs homologués que les petits camions du point de vue de la conformité à la norme Euro, selon la directive européenne applicable aux moteurs des poids lourds.
Pour garantir une efficacité maximale et une installation sécurisée sur les véhicules, l'arrêté prévoit les dispositions techniques et administratives pour homologuer les dispositifs de post-traitement des émissions dont l'installation, sur une famille définie de véhicules, garantit la conformité à un niveau de norme Euro supérieur au niveau de norme des véhicules d'origine ainsi "rétrofités". Il définit également les conditions d'installation de ces dispositifs et les conditions d'agrément des installateurs par les titulaires de l'homologation des dispositifs. Les niveaux Euro des véhicules de base pouvant être "rétrofités" sont les niveaux Euro II, III et IV et les niveaux obtenus après rétrofit sont les niveaux Euro III, IV, V et V/EEV. L'installation d'un dispositif peut permettre de gagner plus d'une norme, en fonction de la technologie et du niveau de départ.
A.L.
Référence : arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service, JO du 7 juin 2013.
