Environnement - Plan d'urgence pour la qualité de l'air : Delphine Batho présente les premiers textes réglementaires
Lors d'une réunion du Comité interministériel de la qualité de l'air (Ciqa) le 30 avril, la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a présenté les premiers textes réglementaires de mise en oeuvre du plan d'urgence annoncé le 6 février dernier. Six textes sont attendus. Un projet d'arrêté vise à faciliter le post-équipement des poids lourds et bus ("rétrofit") pour réduire leurs émissions de polluants dans l'air. Un autre projet d'arrêté concerne le déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. "Celui-ci devrait permettre de prendre des mesures adaptées dès cet hiver et conduire à un triplement du nombre de jours soumis à la procédure d'alerte et à un doublement de la durée de chaque épisode", a précisé le ministère. Trois autres projets de textes visent à réduire les émissions des installations de combustion. Des propositions opérationnelles sur "l'identification positive des véhicules les plus vertueux" sont en outre attendues pour juin prochain, a indiqué le ministère. La réunion du 30 avril a aussi donné lieu à un point d'étape sur l'état d'avancement de plusieurs autres mesures du plan d'urgence (véhicules électriques, émissions des aéroports et étude sur une éventuelle modulation de la taxe d'atterrissage, régulations de vitesse et adéquation de la politique de l'air avec les politiques de transport, de planification et d'urbanisme). Delphine Batho a aussi signé ce même 30 avril une lettre aux préfets pour leur demander de mettre en œuvre très concrètement les actions du plan d'urgence relevant de l'action locale, en lien avec les collectivités et en cohérence avec les plans de protection de l'atmosphère et leur évaluation de la qualité de l'air. La prochaine réunion du Ciqa est prévue le 17 juillet.
