Enfance - Un premier référentiel pour le groupe d'appui à la réforme de la protection de l'enfance
Le groupe d'appui à la réforme de la protection de l'enfance - piloté par l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (Unasea), plus connue sous le nom de Sauvegarde de l'enfance - publie son premier référentiel sur l'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Ce document, qui se présente sous la forme d'une "fiche action", est consacré au parrainage de proximité. Ce dernier - défini comme "une relation affective aux effets durable" - permet à un enfant ou un adolescent de bénéficier de liens privilégiés avec un adulte ou une famille "sur un temps suffisamment long pour permettre qu'une réelle relation affective se noue au-delà d'un cadre strictement familial". Le parrainage peut concerner un enfant vivant dans sa famille, un enfant n'ayant pas de liens réguliers avec elle (éloignement, hospitalisation, difficultés familiales...) ou un enfant privé de famille (pupilles de l'Etat). Pour les parents qui y recourent, le parrainage permet "de trouver un peu de temps pour eux, mais aussi une attention particulière partagée sur le devenir de leur enfant". Le parrainage - qui ne modifie en rien les règles du Code civil sur l'autorité parentale - s'inscrit ainsi dans le cadre des dispositifs de soutien à la parentalité. Il est régi par une charte nationale, validée par arrêté ministériel, à laquelle doivent adhérer tous les acteurs - institutionnels ou associatifs - qui souhaitent le mettre en oeuvre.
La fiche action consacrée au parrainage comporte plusieurs rubriques standardisées, permettant de cerner les différents aspects de cette intervention. Après avoir rappelé le cadre juridique, elle propose en effet une définition du parrainage, en précisant en particulier le public visé et les initiateurs possibles de l'action. La fiche détaille ensuite le cadre de cette action et les professionnels concernés. Elle s'achève sur une explication de la mise en oeuvre du parrainage - avec les pré-requis et le déroulement type - et un rappel sur les sources de financement. Après le parrainage, d'autres fiches devraient suivre très prochainement, consacrées respectivement à la notion d'intérêt de l'enfant, au projet pour l'enfant, à la parentalité ou encore au programme de réussite éducative.
Le groupe d'appui pour accompagner la réforme de la protection de l'enfance comprend notamment des représentants des ministères concernés et des départements. Il s'appuie sur un site internet entièrement consacré à la réforme de la protection de l'enfance (voir notre article ci-contre du 23 juin 2008). Site et groupe d'appui sont mis en oeuvre à l'initiative de l'Unasea, principal acteur associatif de la protection de l'enfance et partenaire privilégié des pouvoirs publics (Justice, protection judiciaire de la jeunesse et départements), avec 945 établissements et services comptant 28.000 salariés et accueillant ou suivant chaque année plus de 250.000 mineurs et adultes.
Jean-Noël Escudié / PCA
