Famille - Le ministère publie deux nouveaux guides sur la protection de l'enfance
En mai 2007, le ministère de la santé et des solidarités mettait en ligne cinq guides pratiques destinés à faciliter la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance (voir notre article ci-contre). Ces guides à la vocation pratique affirmée étaient consacrés respectivement à la prévention en faveur de l'enfant et de l'adolescent, à la cellule départementale de recueil, de traitement et d'évaluation, aux interventions à domicile pour la protection de l'enfant, à l'accueil du mineur et du jeune majeur et, enfin, à l'observatoire départemental de la protection de l'enfance.
Aujourd'hui, le ministère publie deux nouveaux documents - également disponibles sur internet - sur le thème général de la protection de l'enfance. Le premier s'inscrit très directement dans le prolongement des cinq guides déjà parus. Il s'agit en l'occurrence d'un "livret d'information pour les acteurs de la protection de l'enfance", consacré à "La qualité et son évaluation : éléments de réflexion". S'appuyant notamment sur les orientations de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (qui impose aux établissements et services une évaluation interne tous les 5 ans et une évaluation externe tous les 7 ans), ce document propose un ensemble de fiches méthodologiques portant sur les différents aspects de l'évaluation dans le champ de la protection de l'enfance : évaluation des situations individuelles, évaluation du fonctionnement des structures et évaluation du dispositif de prise en charge.
Le second document se situe dans une approche un peu différente. Il est consacré aux "Préconisations pour la prise en charge des enfants exposés aux violences conjugales". Fruit d'un partenariat entre le Service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE) et l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned), il s'adresse à la fois aux acteurs institutionnels de la protection de l'enfance - dont les départements - et aux professionnels de l'action sociale. Il formule plusieurs recommandations portant à la fois sur le repérage et l'alerte face à de telles situations (depuis la prévention précoce jusqu'aux recommandations aux professionnels accompagnant les victimes), sur "l'évaluation pluridisciplinaire de l'impact des violences pour construire une réponse adaptée à l'enfant et à sa famille" et sur la sensibilisation, la formation et la mise en réseau de l'ensemble des intervenants concernés par la question des violences conjugales.
Jean-Noël Escudié / PCA
