Protection de l'enfance - Cinq guides pratiques pour faciliter la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007
Le ministère de la Santé et des Solidarités a mis en ligne, le 15 mai 2007, cinq guides pratiques, tous consacrés à la mise en oeuvre de la loi 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Philippe Bas, qui s'était engagé à publier ces documents avant son départ, aura donc tenu parole. Selon le ministère, "ces guides ont pour vocation d'apporter des éclairages à la loi pour en faciliter l'application". Conçus comme des outils de travail, ils s'adressent principalement aux acteurs de la protection de l'enfance - à commencer par les services des départements, mais aussi, de façon plus large, à tous les professionnels qui peuvent avoir un rôle à jouer en la matière : enseignants, médecins libéraux, personnels des modes de garde de la petite enfance... Chaque guide aborde un thème spécifique :
- la prévention en faveur de l'enfant et de l'adolescent,
- la cellule départementale de recueil, de traitement et d'évaluation,
- intervenir à domicile pour la protection de l'enfant,
- l'accueil du mineur et du jeune majeur,
- l'observatoire départemental de la protection de l'enfance.
Chaque guide compte entre 30 et 40 pages, à l'exception de celui consacré à la prévention - l'un des axes forts de la loi du 5 mars 2007 - qui affiche une centaine de pages. Très pédagogiques, ils constituent une excellente introduction aux aménagements apportés par la loi du 5 mars 2007. Mais ces guides ne peuvent cependant répondre à tous les cas de figure susceptibles d'être rencontrés sur le terrain. Ainsi, sur le sujet sensible du partage d'information autour des situations d'enfants, la brochure consacrée à la cellule départementale de recueil, de traitement et d'évaluation détaille les enjeux du partage de l'information et le cadre général posé par la loi. Mais elle reste assez évasive sur les questions auxquelles ne manqueront pas d'être confrontés les travailleurs sociaux et les institutions concernées, comme le périmètre exact de ce partage et ses limites concrètes dans la pratique quotidienne.
Jean-Noël Escudié / PCA
