Protection de l'enfance - L'Igas juge insuffisant le pilotage de l'accueil d'urgence de l'ASE
Les ministères de la Santé et du Travail rendent public un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), remis en février dernier et consacré au "Contrôle du dispositif d'accueil d'urgence de l'aide sociale à l'enfance", mis en oeuvre par les conseils généraux. Ce rapport de synthèse rend compte de missions - qui ont fait chacune l'objet d'un rapport particulier - effectuées sur ce thème dans cinq départements choisis pour leurs profils très contrastés : les Alpes-de-Haute-Provence, les Landes, le Loiret, la Seine-Maritime et les Yvelines, qui représentent environ 6% de la population française et des dépenses de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Il révèle une grande disparité dans les modes d'accueil. La première différence concerne le rapport entre le nombre d'enfants confiés à l'ASE et la capacité d'accueil en établissement ou auprès d'une assistante familiale. Le ratio va de 35% dans les Alpes-de-Haute-Provence à 124% en Seine-Maritime. De même, la part des mineurs placés en familles d'accueil varie fortement, de 34% dans les Yvelines à 72% dans les Landes. Par ailleurs, le plus petit des départements enquêtés - les Alpes-de-Haute-Provence - ne dispose d'aucune structure dédiée à l'accueil d'urgence de l'enfance, à la différence des quatre autres.
Sur un plan plus qualitatif, le rapport de synthèse estime qu'"un accueil d'urgence est quantitativement assuré dans quatre départements sur cinq, mais insuffisamment piloté". Même lorsque des capacités d'urgence suffisantes existent, des difficultés subsistent pour assurer le placement des mineurs à profil dit "difficile" (victimes notamment de troubles du comportement) et celui des enfants nécessitant des soins psychiatriques. Mais ce besoin est difficilement chiffré par les départements. De façon plus large, "la mission a constaté que l'accueil en urgence n'était pas pensé dans sa spécificité par les services des conseils généraux contrôlés", une tendance renforcée par le fait que les enfants sont souvent placés dans des structures assurant tous les types d'accueil.
Au-delà des recommandations propres à chaque département enquêté, l'Igas formule trois recommandations pour renforcer le pilotage du dispositif d'accueil d'urgence :
- disposer d'une procédure de repérage des places disponibles dans les établissements de l'ASE ou chez les assistantes familiales fiables, permettant de répondre à une demande de placement ou de modification de placement dans l'urgence,
- disposer d'un ou de plusieurs établissements de "dernier recours" permettant d'assurer au minimum l'accueil le premier jour,
- mettre en place une traçabilité de ce qui a été fait dans l'urgence, afin de pouvoir analyser cette prise en charge a posteriori, mais aussi en retracer le contenu à l'établissement ou l'assistante familiale concernés par la prise en charge hors urgence.
Jean-Noël Escudié / PCA
