Protection de l'enfance - Le nombre d'enfants en danger se stabilise
L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) a remis son rapport annuel 2007 au gouvernement et au Parlement. Ce rapport - le troisième depuis la création de l'organisme par la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance - rappelle que son activité s'est inscrite l'an dernier dans un contexte très particulier, marqué par la mise en oeuvre de deux textes importants : la loi 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et la loi 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Ces deux textes renforcent notamment le rôle des collectivités territoriales : le président du conseil général pour le premier et le maire pour le second. La loi réformant la protection de l'enfance a également créé des sortes de prolongements locaux de l'Oned, sous la forme des observatoires départementaux de la protection de l'enfance.
Le rapport de l'Oned montre également une relative stabilisation du nombre de mineurs et de jeunes majeurs bénéficiant d'une mesure de protection. Au 31 décembre 2005 - dernière année offrant des données consolidées -, on comptait ainsi 225.000 mineurs et 21.000 jeunes majeurs pris en charge au titre de la protection de l'enfance, soit respectivement 1,8% et 0,9% des populations concernées. Le nombre de mineurs a progressé seulement de 1% en 2005, contre 3% l'année précédente. Le rapport relève toutefois que ces chiffres recouvrent des écarts très importants entre départements. Ainsi, le taux d'enfants bénéficiant d'une mesure d'accueil varie de 3,3 à 14,9 enfants pour 1.000 mineurs, tandis que celui des enfants bénéficiant d'une mesure en milieu ouvert va de 4,3 à 20,4 pour 1.000 mineurs. Selon l'Oned, ces écarts s'expliquent moins par le profil sociologique et démographique des départements que par leur niveau de vie moyen. Le rapport met également en valeur le fait que les mesures de prises en charge sont très majoritairement décidées par l'autorité judiciaire (77% contre 23% de mesures administratives), mais qu'elles sont presque exclusivement financées par l'aide sociale à l'enfance des départements (96%). La dernière partie du rapport est consacrée aux politiques de soutien à la parentalité et de médiation familiale, qui tendent à se développer dans la perspective d'un renforcement de la prévention précoce.
Tout en s'entourant des précautions oratoires que lui impose son statut public, le rapport de l'Oned laisse à nouveau transparaître ses interrogations sur l'articulation entre les différents dispositifs mis en place en 2007. Il souligne en particulier qu'"il existe [...] un véritable enjeu dans la coordination des actions respectives des maires et des présidents de conseils généraux en vue d'articuler les circuits et les orientations à partir du moment où un enfant est repéré comme en difficulté".
Jean-Noël Escudié / PCA
