Coopération transfrontalière - Un pas symbolique dans la mise en oeuvre de l'eurodistrict Starsbourg-Ortenau ?
Le symbole débouchera-t-il sur du concret ? Pour la première fois depuis onze ans, les élus de Strasbourg et de la ville voisine allemande de Kehl se sont réunis, lundi 5 mai, pour siéger ensemble, à Strasbourg. Cette réunion intervient au moment où les deux villes cherchent à développer une agglomération autour du Rhin, appelée à former le noyau dur de l'eurodistrict Strasbourg-Ortenau créé en 2005. Mais il ne s'agit pas à proprement parler de "conseils municipaux communs" puisque les sujets traités devront ensuite être débattus par les conseils municipaux classiques. Initiés au début des années 90 puis interrompus en 1998, ces réunions se tiendront désormais une fois par an durant le mois de la fête de l'Europe en mai. Dans l'intervalle, une commission de travail, déjà initiée en 1998, sera réactivée. Elle se réunira régulièrement en fonction de l'avancement des projets communs définis par les deux villes. Symbole de ce trait d'union : l'extension d'une ligne du tram strasbourgeois vers la gare de Kehl.
Cette initiative symbolique intervient alors que le processus de codécision prévu dans le cadre de l'eurodistrict Strasbourg-Ortenau est en cours de ratification. A l'instar des communautés urbaines, un eurodistrict offre un cadre à la coopération (par exemple en matière de transport, éducation, culture, santé, voirie et infrastructures, distribution d'eau, etc.). De plus, il confère une identité régionale transnationale et constitue un symbole fort de l'intégration européenne. Toutefois, le terme d'eurodistrict n'a pas encore été juridiquement défini par l'Union européenne. C'est pourquoi l'eurodistrict Strasbourg-Ortenau devrait prochainement revêtir la forme d'un groupement européen de coopération territoriale (Gect) lui conférant un véritable statut juridique. Nouvelle structure de gouvernance créée par un règlement l'UE du 5 juillet 2006 pour favoriser la coopération transfrontalière, un Gect peut être composé d'Etats membres, de collectivités régionales ou locales. Il possède la capacité juridique reconnue aux personnes morales par les législations nationales. Le Gect peut notamment se voir confier toute action de coopération transfrontalière avec ou sans intervention financière communautaire. Pour rappel, le premier Gect créé en France le 28 janvier 2008 concernait l'eurométropole Lille-Courtrai-Tournai. Ce type d'initiative devrait se développer dans le cadre de la coopération transfrontalière prônée par l'UE dans sa politique régionale, avec le soutien financier du programme Interreg. Par sa charge symbolique, la réunion de lundi marque en tout cas la volonté d'accélérer la mise en oeuvre effective de l'eurodistrict Strasbourg-Ortenau.
Nicolas Gourdy / Welcomeurope
