Coopération transfrontalière - Les députés consolident la place du Gect
Les députés ont adopté, mardi 29 février, une proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des Gect (groupements européens de coopération territoriale). Cette proposition de Marc-Philippe Daubresse, tend à mettre en conformité le Code général des collectivités territoriales avec le règlement du 5 juillet 2006 instituant les Gect, le but étant "d'éviter tout risque de contentieux". Alors que le GECT est voué à devenir le principal instrument juridique de la coopération transfrontalière en Europe, le texte fait le ménage dans les outils préexistants. La formule du groupement d'intérêt public (GIP), jugée peu satisfaisante, est ainsi vouée à disparaître. Toutefois, les deux GIP ayant obtenu les fonctions d'autorité de gestion d'un programme opérationnel sur la période 2007-2013 seront maintenus jusqu'au terme de leur mission. En revanche, le dispositif du district européen, dont la création remonte à la loi du 13 août 2004, est conservée en l'état. Ce district européen "permet que des syndicats mixtes s'ouvrent aux collectivités des pays voisins pour créer et gérer en commun des projets de territoire, des équipements et des services publics", a rappelé Marc-Philippe Daubresse, lors de la présentation du texte. C'est sur la base de ce statut qu'a ainsi été instituée la MOT (Mission opérationnelle transfrontalière), devenue depuis peu l'Euromot. Mais l'avantage du GECT sera de pouvoir passer un partenariat interrégional ou transnational, alors que le district est réservé aux relations transfrontalières.
Le texte autorise par ailleurs les collectivités territoriales à "adhérer à un organisme public de droit étranger" ou à "participer au capital d'une personne morale de droit étranger", à condition qu'y adhère ou participe au moins une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat membre du Conseil de l'Europe.
Le recours au GECT est possible depuis le 1er août 2007, mais c'est l'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai qui, la première, a inauguré le tout nouveau dispositif, lundi dernier. Le nouvel ensemble qui regroupe 2 millions d'habitants a été placé sous la présidence de Pierre Mauroy. D'autres projets de création sont prévus : l'eurorégion Pyrénées-Méditerranée (associant les communautés autonomes de Catalogne, d'Aragon et des Baléares ainsi que les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon) ou encore le groupement de la province de Flandre occidentale, de Dunkerque et des collectivités de la côte d'Opale.
Michel Tendil
L'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, premier Gect de l'Union
L'acte de naissance du Gect Eurométropole de Lille-Kortrijk-Tournai a été signé, lundi 28 janvier, à Kortrijk (Courtrai). Président de Lille Métropole, Pierre Mauroy a été élu président de cette toute nouvelle structure qui regorupe quatre autorités publiques françaises et dix belges, pour un territoire de deux millions d'habitants. Cette signature concrétise un processus engagé il y a quinze ans. Avec un budget de "démarrage" d'un peu moins d'un million d'euros, le temps de mettre en place les équipes techniques, les premiers projets devraient bientôt voir le jour dans des domaines très divers : emploi, santé, enseignement, environnement, équipements... Le siège de l'Eurométropole est fixé à Lille et les services opérationnels à Courtrai.
