Revitalisation des centres-villes : l'idée d'un "Fisac partenarial" fait son chemin

Si la crise sanitaire a renforcé l'attachement des Français pour leur centre, la bataille est encore loin d'être gagnée. Et nombre d'élus réclament plus de moyens juridiques ou financiers. Supprimé en 2019, le Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) suscite de vifs regrets chez nombre d'élus. Mais il pourrait prochainement ressusciter sous une forme améliorée, comme l'a expliqué Alain Chrétien, maire et président de l'agglomération de Vesoul, lors du 2e colloque organisé le 26 septembre 2022 à Paris par la Fédération nationale des centres-villes (FNCV) – Les Vitrines de France sur l’avenir des centres-villes et centres-bourgs, autour du thème de "la ville idéale". "Nous sommes en discussion avec Bruno Le Maire pour créer un nouveau fonds qui associerait l'Etat, les régions et les intercommunalités, un 'Fisac partenarial' pour aider les commerçants à renouveler leur outil, à se lancer dans la numérisation, etc.", a ainsi expliqué l'édile, qui plaide aussi pour une fiscalité équitable entre les commerces physiques de centre-ville et les acteurs du e-commerce. Ce thème est une demande récurrente des acteurs de centre-ville, abordé dans le cadre des Assises du commerce lancées fin décembre 2021 mais dont les conclusions n'ont jamais été communiquées. "Il y a une concurrence déloyale avec la vente à distance, il faut trouver un mécanisme", a expliqué le maire de Vesoul. Du côté de l'Etat, l'argument fait mouche. "Je ne suis pas pour l'ubérisation du centre-ville, assure à Localtis le préfet Rollon Mouchel-Blaisot, directeur du programme de revitalisation des centres de villes moyennes Action coeur de ville (ACV) à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), il faut réguler, et notamment faire payer le véritable coût du service, en comptant le tri des emballages par exemple".

Zones franches

La FNCV a aussi remis sur la table une vieille idée : celle des zones franches de centre-ville. "Nous avons fait les zones franches urbaines dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, a déclaré Jean-Pierre Lehmann, président de la FNCV, on pourrait faire la même chose avec un système fiscal avantageux pour les entreprises qui viennent se réimplanter en centre-ville et pour ainsi inciter à remplir les bureaux qui se vident". Pour Rollon Mouchel-Blaisot, la solution serait plutôt d'élargir et de simplifier le dispositif actuel de zones de revitalisation de centre-ville (ZRCV) mis en place à partir de 2020. Ces zones instaurées par la loi de finances pour 2020 permettent aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de délibérer en faveur des commerces de proximité ou artisans des exonérations partielles ou totales de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), de la cotisation foncière des entreprises (CFE), et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). "Mais ces zones s'adressent surtout aux bourgs et petites villes, et les conditions d'accès sont assez compliquées avec des critères de population et de niveau de vie, a signalé le préfet, ce qu'on pourrait imaginer et qui fait partie de mon rapport (sur la deuxième phase du programme ACV, qui débutera en 2023, ndlr) c'est de simplifier le dispositif et d'élargir le dispositif". Le préfet a toutefois rappelé que dans le cadre du dispositif les exonérations étaient totalement à la charge des collectivités, mais "vu l'état de leurs finances, ce n'est pas imaginable, il faudrait que l'Etat puisse partager ce surcoût".

"Nous sommes fiers d'habiter les villes moyennes"

Enfin, la question du financement du programme Action cœur de ville était au centre des interrogations, alors que les conclusions de la mission sénatoriale sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs sont attendues le 29 septembre. La mission devrait faire état des "frustrations" des élus face aux besoins de financements, comme l'avait déjà laissé présager son rapport d'étape (voir notre article du 7 juillet 2022). L'occasion pour Rollon Mouchel-Blaisot de répondre aux premières critiques émises. "A la fin de l'année, plus de 5 milliards d'euros seront engagés, les engagements ont été tenus, a martelé le préfet, mais il y a un malentendu, il n'a jamais été dit que les 5 milliards iraient directement dans les caisses des collectivités, c'est un fonds d'amorçage qui vise à créer un écosystème favorable à l'investissement privé". Pour la deuxième phase du programme qui a été prolongé jusqu'en 2026, le gouvernement devrait donner les grandes lignes de la maquette financière à l'automne. "D'ici la fin de l'année, les collectivités auront ainsi connaissance du nouveau dispositif et pourront signer des avenants au premier semestre 2023", précise à Localtis Rollon Mouchel-Blaisot, qui assume le fait que certaines collectivités étaient prêtes et ont pu tout de suite lancer leurs projets tandis que d'autres ont besoin de davantage de temps.

"Ces programmes Action Cœur de Ville et Petites villes de demain sont une réussite, a pour sa part affirmé Alain Chrétien, cela fait 40 ans qu'on s'occupait des zones rurales et des banlieues, mais personne n'avait osé représenter ces territoires des villes moyennes. Nous sommes fiers d'habiter les villes moyennes, ces villes du '5 minutes' !"