Commande publique - Un label de qualité pour les portails de collectivités dédiés aux marchés publics
Le label de qualité "dem@PE" attribué aux plateformes de dématérialisation des marchés publics a désormais un petit frère destiné aux portails des acheteurs publics. Du même nom que son prédécesseur, le label s'adresse particulièrement aux portails des grandes collectivités. "En 2008, nous devrions avoir quatre ou cinq candidats. Le premier sera le conseil général de Moselle", indique Bernard Longhi, délégué général d'EdiBuild France, association dont le but est la promotion des échanges électroniques dans le secteur de la construction. Avec le ministère de l'Economie et la Fédération nationale des travaux publics, cette structure est à l'origine du label.
Pour obtenir ce gage de qualité et de confiance, les organismes publics devront respecter toute une série de critères comme l'obligation de permettre aux entreprises la soumission électronique pour toutes les consultations et la publication des offres des marchés sur un portail mutualisé. En outre, le portail de l'acheteur doit être paramétré selon les prescriptions déjà déterminées pour les plateformes.
Le label, qui sera délivré sur la base des résultats de tests effectués par des experts indépendants, sera valable deux ans. "La collectivité apposera le label sur son portail de manière à ce que les soumissionnaires le sachent et soient ainsi plus facilement enclins à répondre de manière électronique", indique Bernard Longhi. L'objectif du label est en effet d'établir la confiance des entreprises dans les procédures dématérialisées des marchés publics. Pour l'heure, seules les collectivités ayant fait le choix de s'adosser à une plate-forme de dématérialisation ayant obtenu le label "dem@PE" pourront se porter candidates au label dans sa version "portails d'acheteurs". Ces plateformes qui ne sont que deux - Edisys et Achatpublic.com, seront bientôt rejointes par Agysoft dont la labellisation est en cours. Mais à elles trois, ces plateformes couvrent la moitié des appels d'offres soumis électroniquement. Une collectivité souhaitant faire évaluer son portail dédié à l'achat public devra débourser 3.000 euros H.T. (2.000 euros H.T. pour les entités membres d'EdiBuild France).
T.B. / Projets publics