Finances - Un intérêt croissant des collectivités pour la notation financière
Depuis quelques années, le financement de l'économie par les marchés monte en puissance en Europe, alors que jusqu'à présent, le financement bancaire y était dominant. "On assiste progressivement à un changement de modèle", constate la mission d'information du Sénat sur les agences de notation, dans le rapport qu'elle a présenté à la presse ce 19 juin. Dans ce contexte, le recours au financement non bancaire des collectivités locales françaises a lui aussi progressé rapidement. En 2011, les émissions obligataires auraient représenté 7,7% des ressources de financement des collectivités, soit "une part sensiblement supérieure à celle des années antérieures", notent les sénateurs Frédérique Espagnac et Aymeri de Montesquiou, respectivement présidente et rapporteur de la mission. Certes, cette pratique est encore modeste si on la compare à celle des collectivités allemandes ou espagnoles. Mais sa percée, exacerbée par le retrait partiel des banques du financement du secteur public local, est réellement significative.
Ce phénomène accentue naturellement l'intérêt des collectivités pour la notation financière. Au début de l'année, 29 collectivités étaient notées et elles seront sans doute plus nombreuses à l'être dans les mois qui viennent. Le nombre d'appels d'offres lancés par des collectivités locales françaises pour des services de notation serait passé de huit en 2010 à seize en 2011. Fin mars 2012, on en comptait déjà huit.
Certification des comptes des grandes collectivités
La notation constitue un élément indispensable pour attirer des investisseurs internationaux, qui ne connaissent que peu de choses à la situation financière des collectivités françaises. Elle est également un "facteur déterminant des conditions de financement obtenues", en particulier dans le cas d'émissions obligataires groupées, comme celles qui ont été initiées entre 2004 et 2008 par l'Association des communautés urbaines de France. Ce sera également le cas pour la future agence de financement des collectivités locales, si celle-ci voit le jour, indique le rapport. Au passage, celui-ci souligne que les émissions groupées sont "défavorable(s) aux entités les mieux notées, qui voient leurs conditions de financement se dégrader". "L'attractivité de ces opérations pour les 'meilleurs emprunteurs' est limitée", conclut le rapport.
La note attribuée à la collectivité étant décisive pour l'accès aux marchés financiers, les sénateurs soutiennent l'idée d'une expérimentation par les grandes collectivités de la certification des comptes des collectivités locales. L'idée avait été lancée devant eux le 22 mai dernier par le président de la Cour des comptes (lire notre article du 24 mai). L'objectif étant d'améliorer la qualité et la transparence des comptes et, par conséquent, la confiance des investisseurs.
La principale préconisation de la mission sénatoriale réside dans la création d'une agence de notation privée européenne de dimension mondiale. Le but est de faire contrepoids aux agences anglo-saxonnes qui sont en situation de quasi-monopole.
