Logement / Accessibilité - Un guide sur l'adaptation du logement aux personnes handicapées et aux personnes âgées

La délégation ministérielle à l'accessibilité publie un guide intitulé "L'adaptation du logement aux personnes handicapées et aux personnes âgées". Il remplace le document "Accessibilité au logement - Guide pour les personnes handicapées", édité en 2009, un des plus téléchargés des ministères de l'Ecologie et du Logement.
Le nouveau guide s'ouvre au public des personnes âgées. Composé de 32 pages, il n'entre pas dans les détails, car sa vocation est de "présenter les différents dispositifs et orienter le lecteur vers les professionnels qui sauront le guider et/ou l'accompagner dans ses démarches", comme l'explique son préambule. Après avoir donné une définition du logement adapté (c'est celui qui vise à répondre à la perte d'autonomie) et du logement accessible (qui respecte les prescriptions issues de la loi Handicap du 11 février 2005) et rappelé les interlocuteurs propres à chaque catégorie, le guide aborde quatre thématiques.
La première concerne les dispositifs dédiés aux propriétaires. Elle précise notamment les démarches à effectuer, les étapes à respecter, les organismes accompagnateurs et cofinanceurs, ainsi que les différentes aides et prêts mobilisables.
Le second thème est consacré aux locataires et s'efforce de répondre à la question : comment bénéficier d'un logement adapté ? Il distingue le cas du parc privé et celui du parc social et passe en revue les différentes aides à caractère général. Ce chapitre aborde également le droit au logement opposable, les personnes handicapées (ou celles ayant à leur charge une personne handicapée) figurant parmi les publics prioritaires du Dalo.
Les deux derniers chapitres détaillent les modalités de construction et de financement d'un logement adapté et passent en revue les principales aides sociales et fiscales à vocation plus large mais pouvant contribuer au financement de l'adaptation du logement : allocation personnalisée d'autonomie (APA) et prestation de compensation du handicap (PCH), avantages fiscaux liés aux travaux, crédits d'impôt logement à caractère général et crédit d'impôts pour l'adaptation de la résidence principale, allègements d'impôts...
Les annexes fournissent les taux et les montants des principales aides.