Culture - Un guide pratique sur la sécurité des biens culturels
Le 3 septembre dernier, Frédéric Mitterrand recevait les préfets de région pour leur faire part des principaux chantiers de son ministère. Parmi les priorités évoquées par le ministre de la Culture figurait la sécurité dans les musées labellisés "musées de France" (ce qui inclut ceux des collectivités). La question, déjà ouverte par le ministère il y a deux ans (voir nos articles ci-contre), a en effet été relancée par les déboires du musée d'Art moderne de la ville de Paris (vols de plusieurs toiles en mai dernier et, tout récemment, inscription d'un graffiti sur une toile de Jean-Michel Basquiat). Ces affaires ont révélé des faiblesses, voire des carences, des dispositifs de sécurité, partagées par nombre d'autres institutions ou lieux culturels.
Aussi le ministère publie-t-il un guide d'une centaine de pages consacré à la sécurité des biens culturels et réalisé avec le concours de l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC), de la direction générale des Douanes et de l'agence générale du Trésor. Sous-titré "De la prévention du vol à la restitution de l'objet volet", ce document s'adresse à l'ensemble des propriétaires publics et privés, incluant ainsi les collectivités territoriales. Le guide est organisé en trois chapitres qui reflètent bien cette volonté d'embrasser l'ensemble de la question. Le premier est consacré aux modalités de mise en place d'une politique de prévention des vols. Il détaille les modalités d'inventaire et de récolement des biens protégés, mais aussi de documentation des biens protégés dans les différentes bases gérées par le ministère de la Culture (grâce notamment au marquage et à la photographie des biens). Le guide s'attarde aussi sur les solutions techniques de protection des biens - à mettre en place après réalisation d'un diagnostic de sécurité - et sur la formation des personnels.
Le second chapitre aborde la conduite à tenir en cas de vol ou de disparition suspecte. Après une présentation des services du ministère de l'Intérieur chargés de la lutte contre le trafic de biens culturels - mais aussi d'Interpol -, il précise les aspects juridiques de la démarche (qui doit déposer plainte ?), les modalités de sécurisation du lieu de l'infraction, de constitution du dossier documentaire indispensable aux enquêteurs ou d'évaluation du préjudice. A noter : ce chapitre consacre un développement à une question inattendue : faut-il ou non médiatiser un vol ? La réponse se veut très prudente en affirmant que "cette médiatisation ne doit pas entrer en conflit avec le nécessaire secret de l'instruction. Tout agent public doit être expressément autorisé par sa hiérarchie pour toute communication vers les médias locaux, nationaux ou internationaux".
Enfin, le dernier chapitre traite du retour de l'objet volé, de sa redécouverte à sa restitution. Il s'attarde plus longuement sur deux cas particuliers. Le premier concerne les biens conservés dans les édifices du culte, pour lesquels le régime est différent selon que les biens concernés étaient abrités dans des édifices construits avant ou après 1905 (date de la séparation de l'Eglise et de l'Etat). Le second aborde la question des ventes en ligne, en particulier - cas de plus en plus fréquent - lorsque l'objet volé est mis en vente sur un site de commerce électronique. Enfin, des annexes très fournies mettent à disposition les textes applicables, des éléments de jurisprudence ou des informations à vocation plus pratique, comme la procédure détaillée de constitution de partie civile.
Jean-Noël Escudié / PCA
