Handicap / Personnes âgées - Un groupe de travail sur la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes
A l'occasion de la visite d'un foyer d'accueil médicalisé à Paris, Marie-Arlette Carlotti et Michèle Delaunay ont annoncé le 7 février le lancement d'un groupe de travail sur le vieillissement des personnes en situation de handicap. Il s'agit là d'une question récurrente, née du fort accroissement de l'espérance de vie des personnes handicapées, et qui n'a pas encore reçu de réponse pleinement satisfaisante. Théoriquement, elle ne devrait plus avoir lieu d'être, puisque l'article 13 de la loi Handicap du 11 février 2005 dispose que "dans un délai maximum de cinq ans, les dispositions de la présente loi opérant une distinction entre les personnes handicapées en fonction de critères d'âge en matière de compensation du handicap et de prise en charge des frais d'hébergement en établissements sociaux et médicosociaux seront supprimées". Mais la réalité s'est révélée toutefois plus complexe et la question des handicapés vieillissants - et, plus globalement, de la convergence entre personnes âgées et personnes handicapées - ressurgit alors que le débat est ouvert sur l'acte III de la décentralisation et un possible renforcement des compétences des départements en matière de politique en faveur des personnes handicapées. La difficulté concerne principalement les personnes handicapées mentales, les personnes handicapées physiques vieillissantes étant davantage autonomes ou trouvant plus facilement à s'intégrer dans des établissements pour personnes âgées. On estime ainsi que 90% des personnes handicapées vieillissantes vivant dans une structure pour adultes handicapés présentaient à l'origine une déficience intellectuelle.
Conclusions attendues en juin 2013
Dans leur communiqué commun, la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion et sa collègue chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie indiquent que "ce groupe de travail a pour vocation d'évaluer les besoins de ces personnes et les difficultés que cela pose pour leur accompagnement". Le groupe aura également pour mission "d'identifier les bonnes pratiques et de proposer les évolutions à mettre en œuvre". Sans anticiper les solutions à préconiser, Michèle Delaunay a précisé que "le but premier de ce groupe de travail est de répondre aux besoins et aux attentes de la personne handicapée vieillissante, notamment le maintien dans son milieu de vie aussi longtemps qu'elle le peut et le veut. Il est aussi d'anticiper et d'accompagner tout changement nécessaire en évitant qu'il ne se transforme en rupture pour elle et pour son environnement".
Le groupe de travail sera présidé par Patrick Gohet, inspecteur général des affaires sociales et ancien président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) entre 2009 à 2012. Il comprendra des représentants "des personnes handicapées, des instances consultatives concernées, des fédérations de gestionnaires, des administrations, des organismes financeurs, des collectivités territoriales et des personnalités qualifiées". Le groupe de travail devra remettre ses conclusions en juin 2013, après un point d'étape en avril. Elles pourraient alors trouver leur place dans le futur projet de loi sur la dépendance.
