Un décret renforce encore l'intégration des groupements hospitaliers de territoire

Dans le prolongement du Ségur de la santé, un décret du 27 mai 2021 renforce la dynamique d'intégration au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Ce texte s'inscrit aussi dans le cadre de la médicalisation de la gouvernance des hôpitaux, qui consiste à donner davantage de place aux médecins et à la communauté soignante dans les orientations des établissements et dans la prise de décision. Cette démarche a été initiée par le rapport du professeur Claris sur la gouvernance des hôpitaux (voir notre article du 22 juin 2020). En termes juridiques, le décret est pris sur la base de  l'ordonnance du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire, dont le projet de loi de ratification a été présenté ce 2 juin en conseil des ministres.

Comité stratégique et commission médicale de groupement

La nouvelle organisation et le renforcement de la médicalisation reposent notamment sur la création, dans chaque GHT, d'une commission médicale de groupement. Composée de personnels médicaux (médecins, pharmaciens, odontologistes, sages-femmes), elle a pour mission d'élaborer la stratégie médicale du groupement et son projet médical partagé, et de "participe à leur mise en œuvre". Elle contribue également à l'élaboration de la politique territoriale d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins, ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers. Le commission est également consultée sur différents sujets, parmi lesquels : la constitution d'équipes médicales de territoire, la mise en place de pôles inter-établissements ou de fédérations médicales inter-hospitalières, le schéma territorial de la permanence et de la continuité des soins, la politique territoriale de recherche et d'innovation...

Pour sa part, le comité stratégique définit, "sur la base le cas échéant des propositions de la commission médicale de groupement", toute opération liée à la mise en œuvre du projet médical partagé, les équipes médicales communes, le schéma territorial de la permanence et de la continuité des soins, les orientations stratégiques communes aux établissements parties...

De la CMG à la commission médicale unifiée de groupement

En outre, pour pousser plus loin l'intégration, le directeur du GHT peut solliciter du directeur général de l'ARS l'autorisation d'instituer une commission médicale unifiée de groupement, qui remplace alors la commission médicale de groupement (CMG) et les commissions médicales des établissements (CME) parties au groupement. Le président de la commission médicale unifiée de groupement est alors vice-président du comité stratégique du groupement et vice-président des directoires des différents établissements parties au groupement.

De la même façon, le GHT peut être autorisé par le directeur général de l'ARS à instituer une commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques unifiée de groupement, remplaçant à la fois la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques du groupement et les commissions des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques des établissements parties prenantes. Le président de cette commission unifiée doit être un coordonnateur général des soins ou un directeur des soins, désigné par le directeur de l'établissement support du GHT.

Par ailleurs, lorsque la CME d'établissement est maintenue, son président est également le vice-président du directoire (le directeur en étant le président), organe principal de gestion de l'établissement. Parmi les missions du président de CME figurent notamment – conjointement avec le directeur de l'établissement – la définition de l'organisation interne de l'établissement pour les activités cliniques et médicotechniques, ainsi que la signature des contrats de pôles cliniques ou médicotechniques. Enfin, pour les pôles d'activité clinique ou médicotechnique, le chef de pôle est nommé par décision conjointe du directeur de l'établissement et du président de la CME, et, dans les centres hospitaliers universitaires (CHU), par décision conjointe du directeur de l'établissement, du président de la CME et du directeur de l'unité de formation et de recherche médicale (UFRM) ou, en cas de pluralité d'unités, du président du comité de coordination de l'enseignement médical.

Une commission commune médico-soignante

Le décret du 27 mai 2021 ajoute à ce dispositif, issu de l'ordonnance du 17 mars, la possibilité de créer une commission commune médico-soignante, composée de façon paritaire de membres de la commission médicale de groupement et de membres de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques de groupement. Cette commission commune a notamment pour objet de "faire des propositions de structuration des filières de soins au sein du projet médical partagé". En outre, elle "associe à ses travaux des représentants des usagers, des professionnels de ville ou tout autre partenaire utile à la construction des parcours de santé.

Par ailleurs, le décret du 27 mai détaille la composition de chacune des différentes commissions, ainsi que les modalités d'élection ou de désignation de leurs membres et celles de l'appui à leur fonctionnement apporté par l'établissement support du GHT. À noter : un second décret du 27 mai complète le dispositif en détaillant les attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement.

Dans son rapport de mars 2020, l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) dressait un bilan plutôt positif de la mise en œuvre des GHT. Elle regrettait cependant que la mutualisation progresse trop lentement (voir notre article du 4 mars 2020). L'ordonnance du 17 mars et les décrets du 27 mai 2021 répondent pour partie à ce constat, en poussant l'intégration entre les membres d'un GHT. Mais il est clair que cette intégration se paie au prix d'une complexité accrue, avec des instances qui risquent d'être pléthoriques dans les grands GHT.