Une mission sur la gouvernance des hôpitaux, sans les élus locaux ?

En présentant le plan "Investir pour l'hôpital", le 20 novembre dernier, Édouard Philippe et Agnès Buzyn avaient également annoncé leur intention de "lever les blocages de l'hôpital public" et notamment d'"adapter la gouvernance et le management des hôpitaux" (voir notre article ci-dessous du 20 novembre 2019). Le Premier ministre avait alors annoncé le lancement prochain d'une "mission sur la gouvernance et la simplification des hôpitaux". Un mois plus tard, à la veille des vacances de Noël, Agnès Buzyn a concrétisé cet engagement en confiant cette mission au professeur Olivier Claris, président de la commission médicale d'établissement (CME) des Hospices civils de Lyon. Celui-ci sera secondé par d'autres représentants des hôpitaux : le directeur du groupe hospitalier Bretagne Sud, le président de la CME du centre hospitalier de Lunéville (centre hospitalier général), un professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) de l'AP-HP et un président de CME d'un centre hospitalier spécialisé en psychiatrie. Les travaux bénéficieront également d'une mission d'appui de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui "concertera les différentes organisations représentatives des professionnels des hôpitaux et se déplacera au sein de divers groupements hospitaliers de territoire (GHT) pour recueillir les bonnes pratiques organisationnelles mises en œuvre". L'objectif est d'aboutir, à la fin du mois de mars, à la remise à Agnès Buzyn d'un "rapport avec des propositions d'amélioration opérationnelles et une méthodologie de déploiement des mesures".
Si le cœur de la mission est l'articulation entre le médical et l'administratif, le communiqué de la ministre de la Santé précise néanmoins que "tous les champs de la vie hospitalière pourront être travaillés : procédures de contrôle et de reporting au sein de l'établissement mais également auprès des tutelles, outils de contractualisation, pratiques de management, gestion des équipes...".
Dans ce contexte, on peut s'étonner que la mission associe tous les acteurs de l'hôpital autour d'une réflexion sur les évolutions de la gouvernance, à l'exception, a priori, des élus et, plus largement, des conseils de surveillance. Cette situation confirme et amplifie la mise à l'écart des élus, engagée par la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires) du 21 juillet 2009, qui a supprimé les conseils d'administration au profit de conseils de surveillance dépourvus de tout pouvoir réel et qui entretiennent désormais des relations parfois tendues avec les directeurs d'hôpitaux. Une tendance encore accrue avec la mise en place des GHT. Lors du dernier congrès de l'Association des maires de France (AMF), le forum intitulé "Quel maillage hospitalier pour répondre aux besoins urgents d'accès aux soins ?" (voir ci-dessous notre article "Accès aux soins : hôpitaux, le maillon faible ?") s'est ainsi transformé rapidement en une vive récrimination des élus à l'encontre de la place marginale qui leur est désormais réservée.