Culture - Un décret met en place une aide du CNC pour l'équipement numérique des salles de cinéma
Le dossier de l'aide à l'équipement numérique des petites et moyennes salles de cinéma connaît une nouvelle avancée avec le décret du 1er septembre 2010. Celui-ci modifie le décret du 24 août 1998 relatif notamment au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques. Il introduit deux nouveaux articles prévoyant que "des subventions et des avances peuvent être accordées afin de concourir au financement de l'installation initiale des équipements de projection numérique des salles des établissements de spectacles cinématographiques". Versées par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), ces aides peuvent être attribuées aux établissements de spectacles cinématographiques qui - sauf dérogation du président du CNC - ne comptent pas plus de trois salles. En sont également exclues les personnes qui sont propriétaires ou assurent l'exploitation de plus de cinquante salles. La décision d'attribution de l'aide est prise par le président du CNC, après consultation d'un comité d'experts. Le décret du 1er septembre prévoit que la part respective des subventions et des avances est déterminée "en fonction des possibilités pour le demandeur de réunir d'autres financements" (dont notamment des aides de collectivités territoriales). Autre particularité : l'aide prévue par le décret peut revêtir un caractère rétroactif. Elle est en effet susceptible d'être accordée aux exploitants de salles de cinéma qui ont procédé à l'installation initiale d'un équipement de projection numérique dans leurs salles depuis le 1er octobre 2009 et jusqu'au 2 septembre 2010, date de publication du décret. Un autre article transpose ce dispositif et ces modalités d'attribution - et notamment l'exclusion des réseaux de plus de cinquante salles - à l'ensemble des subventions prévues pour la modernisation et la création de salles de cinéma "implantées dans des zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans des agglomérations insuffisamment équipées en établissements de spectacles cinématographiques classés dans les catégories prévues à l'article 4 du décret 2002-568 du 22 avril 2002" (salles d'art et d'essai).
Cette aide à la numérisation mise en place par le CNC complétera celle qui devrait être adoptée par le Parlement à travers la proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques, déjà votée en première lecture par l'Assemblée nationale le 16 juin dernier (voir notre article ci-contre du 17 juin 2010). Il ne s'agit pas, en l'occurrence, d'une aide des pouvoirs publics, mais d'une aide accordée par les distributeurs aux exploitants de salles, en contrepartie du bénéfice financier que les premiers tirent du passage à la diffusion de copies numériques.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : décret 2010-1034 du 1er septembre 2010 modifiant le décret 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques (Journal officiel du 2 septembre 2010).
