Culture - L'Assemblée adopte à la quasi-unanimité l'aide à l'équipement numérique des petites salles de cinéma
Le 16 juin, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques. Comme cela avait déjà été le cas lors des travaux en commission, le texte à été voté dans un climat très consensuel, puisque l'ensemble des députés se sont prononcés en sa faveur, à l'exception du groupe de la gauche démocrate et républicaine qui s'est abstenu. L'objectif de ce texte est de permettre aux salles de cinéma petites et moyennes (moins de 400.000 entrées par an) de faire face au coût élevé des équipements nécessaires à la projection numérique des films (environ 80.000 euros par écran). L'enjeu est important en termes d'aménagement du territoire, dans la mesure où les salles petites et moyennes représentent près de la moitié des 5.500 écrans français et couvrent 77% du territoire. Faute d'une aide financière à l'investissement, nombre d'entre elles sont menacées de disparition, car plus de 20% des salles françaises sont déjà équipées en numérique et la fin des copies argentiques est d'ores et déjà programmée.
Le principal apport de la proposition de loi - déposée par Michel Herbillon, député du Val-de-Marne, et Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - consiste en la création d'une obligation, pour les distributeurs, de contribuer à l'équipement numérique des salles petites et moyennes. Contrairement aux exploitants, les distributeurs sont en effet les grands bénéficiaires du passage au numérique, dans la mesure où ils n'ont plus à assurer le coût - élevé - des copies argentiques 35 mm (de l'ordre de 500 à 600 euros par copie). Cette contribution instaurée par la proposition de loi est due lors de la première livraison de copies de films sous forme de fichiers numériques. Son versement doit intervenir dans les deux semaines suivant la date de sortie nationale du film considéré. Par ailleurs, cette contribution, destinée à financer l'équipement des salles, est due seulement aussi longtemps que l'exploitant fait face aux frais d'équipement numérique de ces salles et, en tout état de cause, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021.
La particularité du dispositif est que le montant de la contribution doit être négocié "dans des conditions transparentes et équitables" entre les distributeurs et les exploitants de salles. Ce mécanisme complexe - certains professionnels préconisaient plutôt d'affecter directement à un fonds d'aide une partie de la rémunération revenant au distributeur - s'explique aisément : il est déjà en vigueur pour les salles aujourd'hui numérisées, pour lesquels les frais de copie sont négociés directement entre exploitants et distributeurs. Il s'agit par ailleurs de la mise en œuvre du principe du VPF (virtual print fee), en vigueur aux Etat-Unis. En dépit de ce mécanisme, il est probable que les collectivités territoriales et le Centre national de la cinématographie (CNC) seront également sollicités pour aider les salles les plus petites, qui ne présentent que peu de films en sortie nationale.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 16 juin 2010).
