PLF 2010 - Première exonération de la cotisation locale d'activité pour les petits cinémas
Avant même d'être créée, la cotisation locale d'activité (CLA) - la principale composante de la cotisation économique territoriale, qui doit remplacer la taxe professionnelle - connaît déjà ses premières exonérations. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2010, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a en effet adopté - sur proposition de son rapporteur - plusieurs amendements destinés à alléger la fiscalité des petites salles de cinéma. La principale disposition votée par la commission consiste à étendre, dès 2010, la possibilité d'exonération de la cotisation locale d'activité à l'ensemble de la "petite et moyenne exploitation cinématographique". Cette définition correspond aux établissements réalisant moins de 450.000 entrées par an. Jusqu'à présent, cette possibilité d'exonération est limitée aux seuls établissements labellisés "Art et essai". La commission de la culture du Sénat justifie cette extension par le fait que ces salles de cinéma des villes petites et moyennes "sont essentielles pour la diffusion des films et pour l'aménagement culturel du territoire". Pour que la mesure soit mise en oeuvre, il faudra cependant que la disposition figure dans le texte final - ce qui est envisageable compte tenu de l'absence d'impact sur le budget de l'Etat -, mais aussi que les conseils municipaux concernés votent l'exonération.
Cette mesure est la suite de l'opération "Enseignes éteintes", organisée le 4 novembre 2009 par la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) pour alerter les pouvoirs publics et l'opinion sur la situation des salles de cinéma. La FNCF fait notamment valoir que les salles "souffrent de difficultés économiques structurelles, aggravées par la nouvelle chronologie des médias". Ces difficultés ne tiennent pas vraiment à la fréquentation. Dans son communiqué sur l'élargissement du périmètre de l'exonération, le Sénat rappelle d'ailleurs que les entrées dans les salles ont progressé de 7,2% entre septembre 2008 et septembre 2009, ce qui constitue une performance enviable en plein coeur de la crise économique. Selon les professionnels, les difficultés viennent du coût croissant des investissements - le coût de la construction d'un fauteuil aurait progressé de 87% en dix ans - et, "contrairement à une idée reçue", d'une hausse du prix du billet inférieure à celle de l'inflation sur la même période (11% contre 19%). Le FNCF invoque également la loi Hadopi (avec une durée d'exclusivité d'exploitation en salle passée de six à quatre mois) et le taux de la taxe sur le prix du billet (TSA) deux fois supérieur à celui de la taxe appliquée aux chaînes de télévision et cinq fois supérieur à ceux du DVD et de la vidéo à la demande (VOD). On pourrait également ajouter la difficulté à faire face aux investissements nécessaires pour passer à la diffusion numérique, malgré l'existence d'un certain nombre d'aides spécifiques.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : projet de loi de finances pour 2010 (adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2009, examiné au Sénat du 19 novembre au 8 décembre 2009).
