Restructurations - Un an de revitalisation pour les territoires sinistrés
Le Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) a un an, et en guise d’anniversaire, un bilan de son activité en 2009 a été présenté mardi 20 avril au Conseil d’orientation pour l’emploi (COE). Le compte rendu a été mené par Jean-François Robinet, sous-directeur pour les mutations économiques à la DGEFP (ministère de l’Economie), qui a ainsi pu détailler les résultats annoncés par le gouvernement en février dernier (voir ci-contre notre article du 10 février 2010). Au total en 2009, 39 territoires se sont vu reconnaître la possibilité de bénéficier de ce FNRT, venu remplir un vide. En effet, alors qu’ils subissaient des restructurations économiques, ils ne pouvaient pas compter sur d’éventuelles "conventions de revitalisation" pour se relever seuls. Car ces conventions instaurées en 2002 supposent que les entreprises aient au moins 1.000 salariés et qu’elles ne soient pas déjà en redressement, ou en liquidation judiciaire…
Toutefois, les règles d'éligibilité au FNRT ont été affinées. En 2009, 7 territoires ont vu leurs candidatures rejetées, et 24 autres ont été ajournés. De séance en séance, le comité chargé de se prononcer sur leur éligibilité a en effet "été amené à préciser sa doctrine", d’après le bilan présenté par Jean-François Robinet. "Il a été, notamment, convenu de recenser plus précisément les suppressions d’emploi dont il est tenu compte pour mesurer le degré de sinistralité des territoires." De fait, les rejets de candidatures s’expliquent "à la fois par un degré de sinistralité relatif et des moyens de revitalisation (conventions actives sur le territoire) jugés suffisants".
Alors que le FNRT devait consentir 45 millions d’euros de prêts potentiels pour 2009, une enveloppe de 62,5 millions a finalement été dégagée. Et en fonction des demandes des entreprises, 29 prêts ont été effectivement accordés, pour un montant global de 8,3 millions d’euros – soit un prêt moyen de 0,29 million.
En Isère, la société Vertaris a obtenu pour sa part un prêt de 1 million d’euros – le maximum accordé. Pour ce projet de création d’entreprise, d’un montant total de 23 millions, ce prêt a été "vraiment décisif", selon l’un de ses trois fondateurs, Emmanuel Arcondara. "Il a démontré l’implication de l’Etat et des collectivités locales autour de notre projet. Sans ce prêt, il aurait été compliqué de convaincre des investisseurs financiers, et surtout des banques." Fondée en décembre dernier, Vertaris a déjà créé 85 emplois, et en espère 140 pour septembre.
Au groupe Alpha, un cabinet de conseil spécialisé notamment dans le développement local, le directeur général de la branche Sémaphores Alain Petitjean voit dans le FNRT "un bon mécanisme de voiture-balai" pour ces territoires touchés par la crise. Mais il émet une réserve : "Il manque une approche directe des entreprises pour savoir si elles ont des projets. Or leur détection la plus précoce possible est un élément clé de la création d’emploi. Un million d’euros par an ont pourtant été prévus au FNRT pour l’appui et le conseil. Ils n’ont pas été consommés."
Six nouveaux territoires ont été déclarés éligibles en février dernier, avec 7,5 millions d’euros de prêts alloués. Deux autres l’ont été le 13 avril : la zone d’emploi de Montmorillon – Sud Vienne et la Communauté ubaine du Creusot – Montceau-les-Mines, pour un montant de un million d’euros chacun. Au total, en un an, 47 territoires ont déjà été labellisés, et 75 millions d’euros alloués. Et d’ici à 2011, le FNRT doit permettre en tout l’octroi de 135 millions de prêts, sans garantie, par l’intermédiaire d’Oséo. Mieux encore que guérir, le Fonds saura-t-il également prévenir les destructions d’emploi ?
Olivier Bonnin
