Prestations sociales - Un club pour inciter les collectivités à utiliser le chèque emploi service universel
Bien que parfaitement adapté aux versements des prestations d'aide à domicile, le chèque emploi service universel (Cesu) préfinancé peine à s'imposer auprès des collectivités territoriales, et plus particulièrement des départements. Selon le récent rapport du Conseil économique et social consacré aux services à la personne, seuls quatre d'entre eux - la Charente-Maritime, la Haute-Corse, la Nièvre et les Pyrénées-Orientales - l'utilisent comme moyen de paiement de certaines de leurs prestations. On peut y ajouter la Haute-Vienne, qui y recourt uniquement pour régler l'APA en urgence.
Aussi l'Etat, l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Agence nationale des services à la personne (ANSP), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) viennent-elles de créer le "Club Cesu". Disposant d'un portail animé par le Réseau Idéal, qui mutualise les expériences des collectivités locales, ce club entend promouvoir l'utilisation du Cesu préfinancé par les collectivités et fédérer ses utilisateurs. Outre ses financeurs, le comité de pilotage du club comprend également le département des Pyrénées-Orientales. Pionnier en la matière (il versait déjà l'APA au moyen de titres emploi service depuis le 1er janvier 2005), ce département utilise désormais le Cesu pour l'ensemble de l'APA. Il compte même étendre ce moyen de paiement, dès le 1er avril 2007, aux allocations financières de l'aide sociale à l'enfance (ASE).
Le portail du Club Cesu propose différents services, très inspirés du fonctionnement du Réseau Idéal : possibilité de lancer une enquête ou de publier un document, accès à une bibliothèque et à des publications, agenda et événements... Dans le même temps, l'Agence nationale des services à la personne publie un dépliant intitulé "Le Cesu préfinancé, outil de votre politique sociale". Destiné aux collectivités, ce document rappelle que le Cesu peut être utilisé pour régler plusieurs prestations obligatoires - APA, prestation de compensation du handicap (PCH), aide ménagère aux personnes âgées ou handicapées, aide à domicile d'une technicienne de l'intervention sociale et familiale ou d'une aide ménagère au titre de l'ASE - et certaines prestations facultatives. Il insiste également sur les avantages du Cesu pour les collectivités : garantie de l'effectivité de l'aide, respect du libre choix du bénéficiaire, moyen de lutte contre le travail illégal, optimisation des finances publiques...
Jean-Noël Escudié / PCA
