Emploi - Le chèque emploi service universel, innovation sociale majeure de 2006
Depuis le 1er janvier 2006, le chèque emploi service universel (Cesu) est officiellement entré en vigueur. En pratique, sa mise en oeuvre devrait toutefois se faire progressivement "courant janvier", selon le ministère. Créé par la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, le Cesu va remplacer le chèque et le titre emploi service. Sa principale originalité réside dans sa vocation très large. Coexisteront ainsi des Cesu bancaires - diffusés par les établissements bancaires ayant passé une convention avec l'Etat et permettant à la fois de déclarer et de régler le salarié à domicile et les charges sociales - et des Cesu préfinancés, émis par des organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne et permettant de payer un organisme prestataire ou de rémunérer un salarié employé par le particulier. Ce préfinancement pourra être assuré par des entreprises privées (sur le modèle du ticket-restaurant) ou par des organismes publics. Les collectivités territoriales pourront notamment utiliser des Cesu préfinancés pour mettre en oeuvre des prestations dont elles assurent la charge : les départements pour l'APA, les centres communaux d'action sociale (Ccas) pour les prestations d'aide au maintien à domicile... Le 23 janvier 2006, un site internet spécifique - www.cesu.urssaf.fr - sera mis en place, de même qu'un numéro national d'appel (France métropolitaine) : le 0 820 00 23 78 (0,12 euro par minute).
