Environnement - Un blog sénatorial pour mieux mesurer l'impact des lois Grenelle 1 et 2
La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois vient de créer un blog destiné à recueillir les commentaires et témoignages de toutes les personnes concernées au quotidien par l'application des lois Grenelle 1 et 2. "Nous avons choisi de nous saisir plus particulièrement du volet gouvernance de cette réforme notamment parce que nous constatons une grande hétérogénéité dans les modalités de territorialisation des dispositions adoptées par le législateur", expliquent les rapporteurs de la commission, Laurence Rossignol (PS, Oise) et Louis Nègre (UMP, Alpes-Maritimes). Une circulaire en date du 23 mars 2009 a offert aux préfets la possibilité d’organiser la concertation et de coordonner les actions selon trois modalités. "Dans la majorité des régions (14 au total), on a opté pour la réunion périodique d’un comité de suivi de la territorialisation du Grenelle, sur le modèle du comité national, relèvent les sénateurs. Mais ces comités peuvent prendre, à leur tour, différentes formes : conférence annuelle, extension des compétences de l’ancien comité Agenda 21, comité des maîtres d’ouvrage et comité des utilisateurs, comité spécifique s’appuyant sur des groupes thématiques. Les circulaires ultérieures (21 juin 2010 et 23 mars 2011) semblent traduire une certaine difficulté à faire vivre le dispositif ou tout au moins à l’appliquer de façon égale sur les territoires." Pour approfondir ce volet, la commission sénatoriale en appelle donc à la contribution des élus, associations ou simples citoyens. Le programme de travail des rapporteurs de la commission prévoit aussi l'audition de multiples acteurs - élus, ministères de l'Ecologie, des Solidarités et de la Cohésion sociale, Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement, membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et de la Commission temporaire sur le Grenelle de l’environnement, Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (Orse), Commission nationale du débat public - ainsi que des déplacements dans les collectivités territoriales dont le blog rendra compte.
