Un arrêté précise le fonctionnement du Conseil national du commerce

Le Conseil national du commerce (CNC), créé en 2023 (décret du 14 juin 2023), a démarré son activité sur les chapeaux de roue, avec plusieurs mesures annoncées dès mars 2024 (voir notre article du 15 mars 2024). Son fonctionnement est maintenant gravé dans le marbre, à travers l'arrêté du 5 juillet 2024, publié au Journal officiel du 9 juillet. Le CNC "est une instance partenariale ayant pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques publiques concernant le commerce", détaille le texte, précisant ses missions : émettre des propositions pour le secteur du commerce, réaliser des études prospectives et contribuer, à la demande du ministre chargé du commerce, aux études d'impact sur des projets de textes législatifs ou réglementaires, nationaux ou européens, qui pourraient avoir un impact sur le commerce.

Le conseil délibère à la majorité des membres présents ou représentés appartenant au collège d'associations d'élus locaux, au collège d'entreprises, au collège d'organisations professionnelles du commerce ou au collège de personnalités qualifiées. "Toutefois, en cas d'opposition d'au moins dix membres d'un ou plusieurs collèges votant, l'avis du conseil est défavorable", indique l'arrêté.

Concernant les groupes de travail prévus depuis la création du conseil pour traiter des politiques publiques ou des enjeux affectant le commerce, ils sont "institués par le secrétaire général du CNC, en accord avec le ministre chargé du commerce". Le secrétaire général définit le mandat de chaque groupe et arrête leur composition, avec au moins cinq membres du collège des acteurs publics nationaux, du collège d'associations d'élus locaux, du collège d'entreprises, du collège d'organisations professionnelles du commerce ou du collège de personnalités qualifiées. Et si les personnalités qualifiées ne sont pas membres d'un groupe de travail, elles "peuvent, individuellement ou collectivement, être chargées de lui apporter un éclairage", indique l'arrêté.

Enfin, il donne des précisions sur la communication des réflexions du conseil : à l'inverse des discussions menées en séance plénière qui peuvent être rendues publiques avec l'accord du ministre chargé du commerce, les débats au sein des groupes de travail sont confidentiels.